Décentralisation : le projet de loi « 4D » sera présenté en février au Conseil des ministres
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux...Actualités similaires
Articles similaires à Décentralisation : le projet de loi « 4D » sera présenté en février au Conseil des ministres
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide à mourir : le projet de loi est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Aide active à mourir, soins palliatifs... le sensible projet de loi sur la fin de vie arrive ce mercredi en conseil des ministres
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des ...Actualités similaires
Fin de vie : que contient le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
