Si les faits pour lesquels l'agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel ...
Articles similaires à Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Ce lundi 16 juin 2025, 28 élèves de seconde ont commencé leur stage, obligatoire, au sein de l'Hôpital Lozère. Durant deux semaines, ils vont être ...
Actualités similaires
La passerelle qui enjambe le Tarn a été inaugurée ce matin, mettant fin à un chantier débuté il y a 12 ans. Sa beauté a été louée par tous les ...
Actualités similaires
En marge de la feria, les policiers ont effectué un contrôle à Nîmes qui a permis de découvrir un automobiliste qui circulait avec une quantité ...
Actualités similaires
Le programme de "parole humanitaire" a permis à environ 532 000 personnes d'entrer légalement aux États-Unis pendant le mandat de Joe Biden.
Actualités similaires
L'enquête avait débouché sur un non-lieu en 2005. Mais les progrès de la science ont permis, ce lundi, la condamnation du meurtrier de Katell Berrehouc dans ...
Actualités similaires
Du 2 mai au 30 juin, la Friche Artistique de Carcassonne met à l'honneur 12 artistes locaux et régionaux. Une exposition éclectique, entre art classique, ...
Actualités similaires
Les policiers de la brigade anticriminalité ont rendu une visite surprise à un habitant de Launaguet, au nord de Toulouse. "Peps", le chien spécialisé dans ...
Actualités similaires
En cette journée mondiale de lutte pour les droits des femmes, pourquoi ne pas découvrir Reims à travers ses femmes célèbres ? C'est l'idée de la visite ...
Actualités similaires
L'homme de 48 ans, accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger" lors d'un séjour en Russie, avait reconnu sa culpabilité et ...
Actualités similaires
L'office de tourisme Moissac - Terres des Confluences, dans le Tarn-et-Garonne, a mis en place un jeu de piste, début 2025, ludique autour des artisans d'art ...
Actualités similaires
L'Opéra itinérant est une initiative de l'Opéra national de Lyon. Un camion, avec une scène à l'intérieur, se déplace dans plusieurs villes de France. La ...
Actualités similaires
La découverte d'une araignée recouverte d'une substance dense et blanche lors du tournage d'un documentaire a conduit à l'identification d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Dans l'après-midi du 21 janvier, Hélène Sandragné, avec plusieurs élus du Département, a visité la nouvelle exposition permanente du centre Joë ...
Actualités similaires
L'entreprise Iktos révolutionne la recherche médicale en utilisant la robotique et l'IA pour chercher, tester et produire de nouvelles molécules pour lutter ...
Actualités similaires
La victime quittait son lieu de travail, une école primaire du quartier Ovalie, quand elle a été agressée par une ancienne collègue. Elle affirme que ...
Actualités similaires
Après sa condamnation dans l'affaire des paiements cachés à Stormy Daniels, une star du X, Donald Trump a été dispensé de peine ce vendredi 10 janvier ...
Actualités similaires
Après sa condamnation dans l'affaire des paiements cachés à Stormy Daniels, une star du X, Donald Trump a été dispensé de peine ce vendredi 10 janvier ...
Actualités similaires
L'ancien cadre du RN en Aveyron et conseiller régional a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées, en octobre.
Actualités similaires
Créé en 2018, le Fonds Lascaux permet à des personnes en difficulté de découvrir l'art pariétal mais aussi de visiter le parc du Thot voisin, à Thonac. ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné lundi à dix ans de prison un ancien agent de la Stasi, la police politique de la RDA communiste, pour le meurtre d'un Polonais ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné lundi à dix ans de prison un ancien agent de la Stasi, la police politique de la RDA communiste, pour le meurtre d'un Polonais ...
Actualités similaires
Pris d'assaut chaque année pendant les Journées du patrimoine, le palais présidentiel a ouvert cet été une boutique-musée-salon de thé. Visite
Actualités similaires