Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...Actualités similaires
Articles similaires à Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Jobs d'été : travailler à 14, 15 ou 16 ans, ce que dit la loi pour les mineurs et leurs employeurs
Alors que les grandes vacances approchent, de nombreux employeurs sont en quête de travailleurs saisonniers. Certains mineurs cherchent aussi des moyens de ...Actualités similaires
Polémique autour des burkinis dans les piscines : laïcité, sécurité, hygiène... ce que dit vraiment la loi
La question du burkini a été relancée suite à une décision rendue par le conseil municipal de Grenoble pour autoriser ou non le "maillot couvrant" dans ...Actualités similaires
GPA (Gestation pour autrui) : ce que dit la loi en France
Bien qu'interdite en France, la gestation pour autrui (GPA) est pratiquée chaque année par des centaines de Français à l'étranger.Actualités similaires
Trente sites classés ne seront plus protégés
C'est un patrimoine de proximité. Par exemple des arbres remarquables, des points de vue, un lieu où nichent des hérons, un ancien cimetière, une Église et ...Actualités similaires
Burkini : est-il interdit dans les piscines publiques ? Ce qui dit la loi
BURKINI. Le port du burkini dans les piscines municipales fait de nouveau polémique. Le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, souhaite l'autoriser mais ...Actualités similaires
Procréation médicalement assistée (PMA) en France : ce que dit la loi
L'assistance médicale à la procréation, ou PMA, a suscité des débats longs et tendus lors de la révision des lois de bioéthique. Qu'est-ce que la PMA et ...Actualités similaires
Marine Le Pen veut restreindre le port du voile dans l'espace public : que dit la loi à ce sujet ?
Marine Le Pen a estimé samedi que le port du voile était un "problème complexe". La candidate à l'élection présidentielle veut limiter, voire interdire, ...Actualités similaires
Blocage des prix : que dit la loi ?
Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont proposé de bloquer les prix pour préserver les pouvoirs d'achat des Français. Une telle mesure ...Actualités similaires
Polémique sur la mise en berne des drapeaux après la mort d'Yvan Colonna : que dit la loi ?
La mise en berne des drapeaux de la collectivité de Corse, le 22 mars après le décès d'Yvan Colonna, condamné pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, ...Actualités similaires
Avoir un flash-ball : Que dit la loi ?
L'agression d'hier soir d'un jeune homme par un individu armé d'un flash-ball interpelle sur la possibilité d'obtenir ces armes. Si ces armes ne sont pas ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Poutine dit ne pas prévoir de décréter la loi martiale en Russie
La Russie ne prévoit pas d'introduire la loi martiale, a indiqué samedi le président Vladimir Poutine , en réponse à d'insistantes rumeurs en ce sens ...
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d'entreprises importantes d'un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de ...« Rien ne dit que le maillot couvrant est un problème au regard de la loi » : à Grenoble, les féministes font trembler la mairie sur le burkini
C'est un bras de fer qui dure entre l'association Alliance Citoyenne et la mairie de Grenoble. Un bras de fer qui ne semble pas près de trouver une issue, si ...
Le pass vaccinal adopté : ce que dit la loi
Après un marathon parlementaire riche en rebondissements, la loi instaurant le pass vaccinal a été adoptée dimanche 16 janvier. Deux saisines du Conseil ...
Loi anti-squat : les propriétaires sont-ils mieux protégés ?
La loi a été adoptée il y a un an et elle a dissuadé de nombreux squatteurs qui s'installent illégalement dans des maisons ou appartements qui ne leur ...
Pass vaccinal : que dit le projet de loi adopté à l'Assemblée ?
Le projet de loi pour le pass vaccinal a enfin été voté dans la matinée du jeudi 6 janvier, après trois jours de débats et de coups de théâtre à ...Villefranche-de-Rouergue. Deux nouveaux monuments classés
L'église Saint-Augustin à Villefranche-de-Rouergue devient le 28e monument classé aux Monuments historiques de la commune.
Covid-19 : que dit la loi sur l'obligation vaccinale ?
DROIT - En ce début d'année, l'équipe des Vérificateurs se renforce grâce à un nouveau partenariat avec les Surligneurs, un collectif d'universitaires ...
VIDÉO. Meetings politiques et jauge sanitaire : que dit la loi ?
Est-ce que le passe sanitaire est demandé pour les réunions politiques ? Que dit la loi à ce sujet ? C'est la question que nous a posée Habib, de Rezé ...Actualités similaires
Aveyron : le château de Combret et l'église Saint-Augustin classés monuments historiques
La commission du patrimoine vient d'inscrire au titre des monuments historiques ces deux bâtisses, à Nauviale et à Villefranche-de-Rouergue.Actualités similaires
Passe vaccinal : entrée en vigueur le 15 janvier, ce que dit le projet de loi
Le projet de loi validant le passe vaccinal doit être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, ...Actualités similaires
Expo | Vue imprenable sur les espaces naturels protégés de La Réunion !
L'exposition Uniques par Nature ! met les espaces naturels protégés de La Réunion en scène sur une grande fresque photographique à l'aéroport de La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
