Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...
Actualités similaires
Articles similaires à Délai de la transition : deux anciens magistrats saisissent la Cour constitutionnelle
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...
Actualités similaires
Jeudi 28 mars, Eric Dupont-Moretti a annoncé son plan de recrutement pour la Justice. Une quarantaine de postes, dont 14 en Lot-et-Garonne, sont ouverts pour ...
Actualités similaires
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...
Actualités similaires
Une requête avait été déposée mardi 26 mars par le TGV-IRD, son parti d'origine. Christine Razanamahasoa, ancienne alliée du chef de l'État Andry ...
Actualités similaires
L'Amicale des Anciens Élèves de Bitche-Bruant-Bellevue (A3B) a organisé une journée de retrouvailles au Lycée Bellevue d'Albi. Près d'une centaine ...
Actualités similaires
Dans une déclaration rendue publique, le 25 mars 2024, le Rassemblement pour le Mali (RPM), présidé par le Dr. Bokary Tréta, précise que le 26 mars 2024 ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié, lundi dernier, l'ancien parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM) a constaté la fin juridique de la ...
Actualités similaires
Selon la liste des candidats publiée par la Cour constitutionnelle, il y aura 2 350 candidats pour 113 sièges aux prochaines législatives. Elle a été ...
Actualités similaires
Ils avaient été proclamés élus par la Commission électorale, mais deux mois plus tard, la Cour constitutionnelle les a invalidés. En République ...
Actualités similaires
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a demandé que six hommes dont un Pakistanais de 29 ans, suspecté d'une attaque au hachoir devant les anciens locaux ...
Actualités similaires
Les opposants au projet autoroutier dénoncent des méthodes employées par les forces de l'ordre à l'encontre des manifestants qui campent en haut des arbres ...
Actualités similaires
Les opposants à l'Autoroute A69 Toulouse Castres viennent de déposer une requête en urgence (article 39) auprès de la CEDH (Cour Européene des Droits de ...
Actualités similaires
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Comme de nombreuses autres juridictions, la cour d'appel d'Agen souffre d'un manque récurrent de magistrats et de greffiers. Une situation qui pourrait ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en ...
Actualités similaires
La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l'Assemblée nationale maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise ...
Actualités similaires
Alors que le pays traverse une des crises les plus graves depuis des décennies, la Cours constitutionnelle a invalidé le report de l'élection présidentielle ...
Actualités similaires