Un député LR voulait instaurer une obligation de consentement préalable des personnes démarchées, mais les députés LREM avaient fait supprimer en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique : feu vert de l'Assemblée à un texte LR revu et corrigé
Dans le cadre du projet de loi climat, les députés ont autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances visant à définir une "valorisation durable des ...
Actualités similaires
Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en ...
Actualités similaires
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé, ce vendredi, un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille. Au terme de plus de 12 heures d'échanges ...
Actualités similaires
Paris - Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau régime plus contraignant pour ...
Actualités similaires
Le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et d'autres dérives sectaires sont visés. Des députés craignent une menace plus globale sur l'instruction ...
Actualités similaires
Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en ...
Actualités similaires
Actuellement, une simple déclaration permet de faire l'enseignement à la maison. Une autorisation préalable de l'Etat devrait désormais être nécessaire.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création...
Actualités similaires
Alors qu'un Français sur deux possède un animal de compagnie, les élus ont opté pour que chaque nouveau propriétaire signe un "certificat de ...
Actualités similaires
Dans une ambiance tendue, les députés français ont validé l'idée de prolonger l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre la pandémie de coronavirus. ...
Actualités similaires
Par 113 voix contre 43, l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé ce mercredi la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin, après des débats houleux. Par 113 voix contre ...
Actualités similaires
Par 113 voix contre 43, l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à ...
Actualités similaires
Par 113 voix contre 43, l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin face à ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - La barre des 2800 personnes hospitalisées en réanimation a été franchie lundi pour la première fois depuis mi-décembre en France. Mais le ...
Actualités similaires
Plombée par des polémiques, honnie par ses opposants, la proposition de loi sécurité globale qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image ...
Actualités similaires