Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros ...
Actualités similaires
Articles similaires à DERNIERE MINUTE - Le parquet de Paris annonce avoir fait appel de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé de Bernard Tapie
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision ...
Actualités similaires
L'homme d'affaires et ancien ministre Bernard Tapie, décédé dimanche, a connu de nombreux démêlés avec la justice. La cour d'appel de Paris devait rendre ...
Actualités similaires
Une semaine après la relaxe de l'imam de la mosquée d'Empalot, Mohamed Tataiat, le parquet de Toulouse a fait appel. Le religieux avait été jugé en juin ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron convoque ce matin un conseil de défense "exceptionnel dédié à l'affaire Pegasus et à la question de la cybersécurité", a ...
La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, ...
Actualités similaires
Laurent Dumaine, le procureur de la République de l'Ariège, a pris le temps de la réflexion après l'annonce du président du tribunal judiciaire de Foix qui ...
Actualités similaires
En avril 2019, lors du premier procès de Bernard Tapie, le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Le procès en appel de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 s'est poursuivi mardi en l'absence de l'homme d'affaires et de ses ...
Actualités similaires
A 78 ans, Bernard Tapie revient devant des juges: son procès en appel, pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 ...
Actualités similaires
À 78 ans, Bernard Tapie revient devant des juges : son procès en appel, pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a informé mardi avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans le dossier du Mediator, un médicament tenu pour l'un ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé mardi avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament tenu pour ...
Actualités similaires
Ce mardi, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator. Le 29 mars, ils ont été ...
Actualités similaires
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'« escroquerie » par la justice
Actualités similaires
Dans l'affaire du Médiator, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables le 29 mars de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé mardi 6 avril avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament tenu ...
Actualités similaires
Un peu plus d'une semaine après le jugement dans le procès Mediator, le parquet de Paris a décidé de faire appel de la relaxe partielle des laboratoires ...
Actualités similaires
L'enquête sur le violent cambriolage dont a été victime le couple Tapie a été confiée au parquet de Paris. Le parquet de Paris a repris l'enquête ouverte ...
Actualités similaires
Dans la nuit de samedi à dimanche, Bernard et Dominique Tapie ont été surpris ans leur sommeil dans leur demeure de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) par ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de santé ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de santé ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de santé ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Bernard Tapie pour « escroquerie » dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de ...
Actualités similaires
Paris - Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de ...
Actualités similaires