Dec 2025 Régions - Bourgogne Des peines un peu réduites, mais toujours longues, pour une nuit de violences et d'humiliations dans la rue Saint-Genest, à Nevers Ils se sont rencontrés au Prado, le centre d'hébergement d'urgence, et le jeune marginal a été invité à « crécher » dans leur petit appartement, pour Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Bretagne Brest. Morgane Papadopoulos est juge d'application des peines, un métier de l'ombre Ouest-France
24 Mar Régions - Bourgogne Prostitution de mineures à Bourges et Orléans : des peines d'un à trois ans ferme pour trois Berruyers Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu sa décision très tardivement, lundi 23 mars 2026, dans un dossier de prostitution de jeunes filles mineur Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Prostitution de mineures à Bourges et Orléans : des peines d'un à trois ans ferme pour trois Berruyers Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu sa décision très tardivement, lundi 23 mars 2026, dans un dossier de prostitution de jeunes filles mineur L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Près de 100 kg de cannabis saisis à Biarritz : trois trafiquants condamnés à des peines de un à cinq ans de prison ferme De lourdes peines de prison ferme ont été prononcées ce mardi par le tribunal de Bayonne à l'encontre de trois trafiquants de drogue originaires de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le Danemark va expulser automatiquement les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plus pour des crimes graves Le gouvernement du Danemark, dirigé par une coalition centriste, a annoncé qu'il allait durcir sa politique migratoire. Le pays a également appelé l'E BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le Danemark va expulser les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plus "Les étrangers délinquants condamnés à au moins un an de prison ferme pour des crimes graves, tels que les violences... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le Danemark va expulser les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plu "Les étrangers délinquants condamnés à au moins un an de prison ferme pour des crimes graves, tels que les violences... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Séquestration, torture et viols dans le Thouarsais : des peines comprises entre quatre ans de prison et douze années de réclusion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan De lourdes peines de prison pour les trafiquants d'un point du deal au Haut-du-Lièvre à Nancy Cinq hommes interpellées lors de l'opération menée en novembre dernier au Haut-du-Lièvre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans de pri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Un réseau de drogue démantelé à Ploërmel : trois personnes condamnées à des peines de un à trois ans de prison Au terme de six mois d'enquête, la gendarmerie du Morbihan a démantelé un réseau de drogue autour de Ploërmel, mardi 9 décembre. De la drogue a été sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Trafic de faux papiers dans les Landes : des peines de un à cinq ans de prison pour le réseau Neuf des dix prévenus ont été condamnés, ce mardi 30 septembre, à des peines allant d'un an de prison à cinq ans de prison ferme pour trafic de faux p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Procès "émail diamant" : le tribunal de Marseille prononce des peines d'un an avec sursis à 13 ans d'emprisonnement. France Bleu
France Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison La Montagne
Régions - Bourgogne Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison L'écho Républicain
Une Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises Sud Ouest
Une Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès Le Télégramme
France Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès La Montagne
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises à l'encontre des huit accusés France Bleu
France Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises L'Indépendant
Régions - Bourgogne Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty Nice-Matin
Divers - Actualité générale Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste L'Indépendant
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cigarettes contrefaites : des peines de un à dix ans requises à Bordeaux Sud Ouest
France Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison Francetv info
International - Belgique Des peines d'un à six ans de prison pour trafic de drogue au Peterbos 7sur7
17 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Condamnés à des peines de 18 mois à 6 ans et des milliers d'euros d'amende pour un trafic de stupéfiants à la cité Fleming de Carcassonne : la défense fustige "un dossier vide" Cinq prévenus ont comparu ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour trafic de stupéfiants. Au terme de débats prolon L'Indépendant
11 Apr Une Deepfakes sexuels : Des peines de prison pour les patrons de la tech au Royaume-Uni ? L'exécutif britannique, qui dispose de la majorité absolue à la Chambre des communes, a déposé ce vendredi un amendement en ce sens à un projet de loi 20 Minutes
06 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Meurtre en août 2020 dans le quartier des Izards à Toulouse : De 12 à 27 ans de réclusion, des peines lourdes pour le clan historique du "narcotrafic", la première étape d'un encore long feuilleton judiciaire Poursuivis pour un "meurtre en bande organisée" le 24 août 2020, des membres du clan historique qui régnait sur le trafic de drogue aux Izards, au nor La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Sport Trois anciens rugbymen de Grenoble, dont un est passé par Carcassonne, accusés de viol en réunion : des peines de 14 ans de réclusion requises en appel, le verdict attendu tard dans la nuit Le procès en appel pour viol en réunion de trois anciens rugbymen de Grenoble ravive un dossier sensible. L'avocat général a requis jusqu'à 14 ans de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Dernière minute Altercation violente entre un conseiller municipal cagnois et deux figures locales de la communauté des gens du voyage : le tribunal de Grasse prononce des peines d'amende En mars 2025, une violence altercation avait opposé le conseiller municipal cagnois Philippe Touzeau-Menoni et deux figures locales de la communauté d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar France "Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Gilets jaunes matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de six à deux mois de prison Neuf CRS ont été condamnés mardi 17 février ; à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des Gilets jaunes dans un B Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar "Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Gilets Jaunes tabassés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à de simples peines de prison avec sursis Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires com L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Divers - Actualité générale Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy portera à nouveau un bracelet électronique, le tribunal a rejeté sa demande de confusion des peines La demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy, dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, a été refusée par le tribunal correctionnel de Paris. L L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Sport - Football Des peines de prison de trois mois à un an pour les supporters sénégalais accusés de violence pendant la finale de la CAN So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International - Afrique CAN 2025: des peines de trois mois à un an de prison prononcées contre les 18 supporters sénégalais arrêtés au Maroc La justice marocaine s'est prononcée, jeudi 19 février à Rabat, à l'issue du procès de 18 supporters sénégalais et d'un Français qui avaient été arrêt RFI
01 Feb Une Danemark : les étrangers condamnés à des peines de prison d'au moins un an seront expulsés Le Danemark procédera désormais à l'expulsion automatique des ressortissants étrangers condamnés à au moins un an de prison pour des crimes graves. Il Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Divers - Actualité générale Trafic de pesticides interdits : des peines de prison ferme requises contre un maraîcher et son fournisseur Des peines de prison fermes ont été requises par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un fournisseur de pesticides interdits en Franc L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Sortie autorisée d'un détenu de prison de haute sécurité : « Notre cadre législatif d'application des peines doit être revu », estime Darmanin La permission de sortir « travail » délivrée par un juge de l'application des peines à un détenu du nouveau quartier de lutte contre la criminalité or Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Narcotrafic : Gérald Darmanin veut revoir les règles d'application des peines, après la permission de sortie d'un détenu Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé ce dimanche qu'il souhaitait une refonte des règles d'application des peines en matière de crimi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Permission de sortie pour un narcotrafiquant : Darmanin compte durcir les règles d'exécution des peines «pour les criminels les plus dangereux» Le Garde des Sceaux promet de renforcer les conditions d'encadrement de l'exécution des peines pour les criminels les plus dangereux, dans un contexte Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Issoudun : des peines de prison après les violences commises en marge d'un match de foot Trois hommes sont condamnés à des peines de prison, ferme pour l'un, avec sursis pour les autres, pour avoir frappé un joueur lors d'une bagarre sur l France Bleu
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Cambriolages en Eure-et-Loir : des peines de huit mois à un an de prison et un suspect relaxé Trois des quatre jeunes soupçonnés d'une série de cambriolages en Eure-et-Loir en 2024 ont été condamnés. Leurs avocats avaient pourtant été prolixes L'écho Républicain
Nov 2025 Dieppe : des peines de prison avec sursis requises après la mort d'un chauffeur routier fauché sur l'A28 en 2022 Trois ans après la mort d'un chauffeur routier sur l'A28, en Seine-Maritime, le parquet de Dieppe a requis des peines de prison avec sursis à l'encont France Bleu
Oct 2025 Opinions et humeurs Après l'incarcération de Nicolas Sarkozy, la droite pousse pour un débat sur l'exécution provisoire des peines Emmanuel Macron a choisi le contexte inflammable de l'incarcération de Nicolas Sarkozy pour ouvrir le débat sur l'application immédiate des décisions Mediapart
Oct 2025 Politique Emmanuel Macron juge le débat sur l'exécution provisoire des peines "légitime" après l'incarcération de Nicolas Sarkozy Interrogé sur l'incarcération de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron a estimé, ce mardi 21 octobre depuis la Slovénie, que le débat sur l'exécution provi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Du cannabis trouvé dans la poche de leur enfant à l'école : un couple de Béziers condamné à des peines de prison Un couple a été condamné à effectuer des peines de prison après que du cannabis a été retrouvé dans la poche de leur enfant de 5 ans alors qu'il était Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Vous avez tué ma vie" : des peines de six mois à huit ans de prison pour un Montpelliérain et trois Gardois liés à un trafic de drogue Les quatre prévenus ont été jugés ce jeudi 25 septembre par le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir participé à un trafic de drogues sur la comm Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "J'ai découvert un homme abandonné, qui n'a personne à côté de lui" : jusqu'à 14 ans de réclusion pour les auteurs du braquage d'un couple de retraités Les accusés ont été reconnus coupables, par la cour d'assises du Lot-et-Garonne, du vol armé à Hautefage-la-Tour en 2022, et de complicité pour l'un d La Dépêche
Jul 2025 Divers - Actualité générale Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge L'humanité
Jul 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Libourne et Castillon : un trafic local, une audience marathon et des peines allégées À l'issue d'un procès-fleuve, dix jeunes prévenus ont été jugés à Libourne pour un trafic de stupéfiants implanté entre Castillon-la-Bataille et le qu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Des peines de 3 mois à 10 ans de prison au procès d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon 10 ans et 8 ans de prison pour les deux donneurs d'ordre d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon en 2024. Les dix autres prévenus écopent de 3 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Les notaires achètent un bien en viager à une retraitée malade qui meurt 28 jours plus tard : le parquet requiert des peines de prison Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d'abus et La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Monaco Interpellés au Fairmont pendant le Grand Prix de Monaco, un dealer et deux consommateurs condamnés à des peines de prison Nice-Matin
International Assassiné pour des bitcoins : 3 hommes condamnés à des peines de 25 et 30 ans de prison La Provence
erreuInternational - Afrique Sénégal : vers un durcissement des peines contre l'homosexualité France 24