Des yourtes sans permis de construire à Courbeveille, une amende de 1.800 euros pour son propriétaire
Le propriétaire de yourtes, bâties sans permis de construire à Courbeveille, a écopé de 1.800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Laval. Il ...Articles similaires à Des yourtes sans permis de construire à Courbeveille, une amende de 1.800 euros pour son propriétaire
Amende de 500 euros pour le port d'un couteau: "C'est beaucoup plus simple pour la police de faire des contrôles" défend Christian Estrosi
Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président d'Horizons, est l'invité du Live Switek ce lundi sur BFMTV.Actualités similaires
Cette nouveauté des impôts est obligatoire et peut entraîner une amende de 150 euros
Les contribuables risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas ce formulaire. Et cette année, ce sera tolérance zéro.Actualités similaires
Une amende à 500 euros à l'essai pour port d'arme blanche à Nice et dans une moitié des Alpes-Maritimes
Pour dissuader les quidams de déambuler avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée dans le ressort du parquet de Nice (de Nice à Menton et ...Actualités similaires
Immobilier : Patatras !... L'effondrement des permis de construire se poursuit
En un an, 358.600 logements ont été autorisés à la construction, soit près de 20% de moinsActualités similaires
Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu'il ne soit trop tard
La loi "zéro artificialisation nette" des sols d'ici à 2050 inquiète dans nos régions. Elle implique que des communes doivent moins construire et moins ...Actualités similaires
Cette nouveauté des impôts est obligatoire cette année et expose une amende de 150 euros
34 millions de contribuables risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas ce formulaire.Actualités similaires
Le Comité Viala réclame un moratoire sur la délivrance des permis de construire d'habitats collectifs à Montaury
Le Comité Viala, qui lutte depuis deux ans contre un projet immobilier de 27 logements, a adressé un courrier à Julien Plantier, adjoint délégué à ...Actualités similaires
Une amende de 135 euros pour un panneau que la plupart des conducteurs ne connaissent même pas
Ce panneau se répand sur les routes mais il est très récent et donc peu connu. Le montant de l'amende est lui déjà su...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Amende pour non-ramassage de crottes de chiens : 537 euros, «ce n'est pas assez», estime un propriétaire de chiens
À Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, le maire a donné une amende de 537 euros à un habitant qui n'a pas ramassé les crottes de ses deux chiens. Un montant qui ...Actualités similaires
Il reçoit une amende de 537 euros à cause des crottes de son chien : le maire l'attrape la main dans le sac
Ce samedi 9 mars 2024, un homme a reçu trois amendes pour un total de 537 euros à cause des crottes de chien. C'est le maire de la commune, ...Actualités similaires
Creuse : un des permis de construire de la future usine à pellets Biosyl ne serait pas valable
Biosyl projette d'implanter une usine à pellets en zone industrielle du Grand Guéret. Le site est à cheval sur les communes de Guéret et Saint-Fiel. Les ...Actualités similaires
Espagne : Ils louaient 12 euros la nuit des tentes sur leur terrasse, ces habitants des Canaries risquent une très lourde amende
Les voisins dénonçaient depuis deux ans de nombreux désagréments.Actualités similaires
Le site pap.fr, spécialisé dans la vente et la location immobilières, a écopé d'une amende de 100.000 euros de la Commission nationale informatique et libertés pour des manquements concernant les données personnelles
Le site pap.fr (de particulier à particulier), spécialisé dans la vente et la location immobilières, a écopé d'une amende de 100.000 euros de la ...Actualités similaires
OM - La vie des ex : l'agresseur d'Ocampos écope d'une amende de 6000 euros
La vidéo était devenu virale sur les réseaux sociaux, Lucas Ocampos victime d'une agression lors d'une touche à l'occasion du match de Liga opposant le Rayo ...Actualités similaires
Rue des Granges, à Hanches : le permis de construire accepté malgré la colère de plusieurs riverains
Le permis de construire de 28 logements, rue des Granges, à Hanches, a été accepté. Une soixantaine de personnes se sont réunies, mercredi 7 février, pour ...Actualités similaires
Son propriétaire a été condamné pour défaut de permis de construire : enfin un dossier béton pour l'église des Augustins à Montagnac ?
Condamné l'an passé pour ne pas avoir déposé de permis de construire pour rénover son monastère inscrit au titre des monuments historiques, Olivier Fury ...Actualités similaires
La crise du logement fait des ravages : le nombre de permis de construire et de mises en chantier s'effondre en France
Leur nombre a chuté de 23,7 % en 2023. C'est l'un des effets de la crise du logement.Actualités similaires
TPMP : C8 écope d'une amende de 50.000 euros pour des propos insultants envers Joy Hallyday
L'émission animée par Cyril Hanouna a valu à la chaîne de cumuler près de 7,5 millions d'euros d'amendes ces dernières annéesActualités similaires
Les permis de construire pour des pavillons ont baissé de près de 28% en un an en Mayenne
L'année 2024 s'annonce bien compliquée pour les professionnels du bâtiment car les chiffres ne sont pas bons. Christophe Marchand, le président de la ...Actualités similaires
Le permis de construire des paillotes Bambou, Effet Mer et Voile Bleue annulé : elles devront être déplacées ou supprimées
Le tribunal administratif a annulé les permis de construire accordés à titre précaire par la Ville de La Grande-Motte à L'Effet Mer, La Voile Bleue et La ...Actualités similaires
USA Today : Que faut-il penser des mises en chantier et des permis de construire aux États-Unis ? par John Plassard - 19/12
Ce mardi 19 décembre, dans sa chronique USA Today, John Plassard, spécialiste en investissement chez Mirabaud & Cie, s'est penché sur les mises en chantier ...Actualités similaires
Gironde : la propriétaire des 22 chihuahuas confinés condamnée à 5 000 euros d'amende
Les animaux ont été confisqués et seront confiés à une associationActualités similaires
Des centaines de prostitués louaient ces appartements pour 80 euros la nuit, la famille propriétaire des biens mise en examen
Le jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023, trois membres d'une famille bretonne ont été mis en examen à Laval. Ils sont soupçonnés d'avoir loué des ...Actualités similaires
"Nous héritons d'une situation financière très critique": à Saint-Jory, près de Toulouse, le nouveau maire annule des permis de construire et demande un audit
Élu maire, le 4 décembre, après la chute du conseil municipal liée à la mise en examen de l'ancien maire pour corruption passive, Victor Denouvion veut ...Actualités similaires
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
