La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée ce lundi 7 décembre en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion.
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux hommes commises en ...
Actualités similaires
L'affaire avait défrayé la chronique au mois de juin 2023 alors que le directeur du conservatoire Darius-Milhaud d'Aix-en-Provence, Jean-Philippe Dambreville, ...
Actualités similaires
Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence les 27 et 28 mars 2024 dans l'affaire du "frigo". L'ex-maire de Toulon a été condamné à trois ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires