Deux ans de prison avec sursis et une interdiction temporaire d'exercer pour l'ancien notaire cosnois
Long, très long après-midi, mercredi 3 mai, pour la cour d'assises de la Nièvre chargée de juger un ancien notaire de Cosne accusé d'avoir falsifié des ...Actualités similaires
Articles similaires à Deux ans de prison avec sursis et une interdiction temporaire d'exercer pour l'ancien notaire cosnois
Quatre morts dans une explosion de gaz à Turnhout: jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour les prévenus
Le tribunal correctionnel de Turnhout a condamné quatre prévenus pour leur implication dans l'explosion de gaz meurtrière survenue dans un immeuble de la ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme à Brest : deux ans de prison et interdiction du territoire pour cinq ans requis contre l'influenceur algérien Youcef A.
Youcef A, cet Algérien installé à Brest qui avait appelé à commettre des attentats contre les opposants au régime algérien, comparaissait ce lundi devant ...Actualités similaires
Royan : le loueur de bateaux condamné à deux ans de prison avec sursis
Le gérant de la société Sea Sail & Cruise répondait de l'homicide involontaire d'un de ses passagers, décédé par noyade le 16 juillet 2022 à CordouanActualités similaires
Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Policier blessé à Elbeuf : un jeune de 20 ans condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné un homme de 20 ans à deux ans de prison dont un an et demi ferme pour violences volontaires aggravées envers un ...Actualités similaires
Violences sur sa compagne enceinte : deux ans de prison dont un avec sursis
Les gendarmes sont intervenus le 7 février dernier après des violences commises sur sa compagne.Actualités similaires
Mort de Raphaël, percuté par un fourgon : le chauffeur condamné à deux ans de prison avec sursis
Un chauffeur de 64 ans comparaissait le 5 février devant le tribunal judiciaire d'Agen pour avoir percuté, en 2023, un adolescent à moto sur la route de ...Actualités similaires
Raphaël, tué à 16 ans sur la route en Lot-et-Garonne : deux ans de prison avec sursis pour le coupable
Un Montayralais de 64 ans a comparu ce 5 février pour homicide involontaire. Celui d'un jeune apprenti de 16 ans, dont il a percuté le deux-roues en ...Actualités similaires
Affaire du "baiser forcé" : le parquet requiert deux ans et demi de prison contre Luis Rubiales, l'ancien patron du foot espagnol
La scène du baiser forcé à la joueuse Jenni Hermoso s'est déroulée sous les yeux du monde entier lors de la victoire de l'Espagne sur l'Angleterre en ...Actualités similaires
"Je ne me souviens pas ce que je faisais avec mes mains" : le professeur de musique du conservatoire de Perpignan condamné à deux ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur 11 mineures
Un professeur de musique du conservatoire de Perpignan était jugé ce jeudi 30 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel pour "agressions sexuelles sur ...Actualités similaires
"Dans la panique", il avait poignardé son voisin de palier à l'abdomen, un homme condamné à deux ans de prison avec sursis
Un quinquagénaire a expliqué mercredi pourquoi il avait grièvement blessé son voisin, sur fond de misère sociale. Le tribunal correctionnel de Nice l'a ...Actualités similaires
Alain Lambert, ancien ministre sous Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis pour trafic d'influence passif
Il lui était notamment reproché d'avoir accepté divers avantages, comme des dîners, des chocolats ou un survol du massif du Mont-Blanc en hélico, en ...Actualités similaires
Violence conjugale dénoncée via Pronote : Le père de famille condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
L'homme de 42 ans s'en était violemment pris à sa femme samedi matin devant ses enfants, avant que l'aîné, âgé de 13 ans, n'envoie un message glaçant : ...Actualités similaires
Affaire des faux permis de conduire à Bayonne : deux ans de prison avec sursis pour le fonctionnaire corrompu
Deux ans de prison avec sursis prononcés, ce mardi 28 janvier, par le tribunal de Bayonne à l'encontre d'un fonctionnaire de la sous-préfecture condamné ...Actualités similaires
Le gendarme avait prostitué son épouse, il écope de six mois de prison avec sursis et d'une interdiction d'exercer
Un gendarme établi dans le Jura a été condamné par le tribunal de Besançon (Doubs) à six mois de prison avec sursis, mercredi 22 janvier 2025, rapporte ...Actualités similaires
Procès du Gourou du Comminges : Olivier Freyre condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...Actualités similaires
Deux ans de prison et un an de sursis pour des vols en série
Un homme de 36 ans a été condamné pour des faits de vol commis au préjudice de la boucherie Robert, du Carrefour city de Mende et de deux anciens collègues ...Actualités similaires
Un ancien médecin d'Uzès condamné pour agression sexuelle à deux ans de prison dont un avec sursis
Un sexagénaire était jugé jeudi 9 janvier 2025 pour avoir abusé une jeune femme en lui imposant un baiser et un attouchement sur les fessesActualités similaires
Harcèlement moral et sexuel : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-directeur du collège Saint-Joseph d'Arras
L'ancien chef d'établissement privé, en poste de 2000 à 2018, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel sur des ...Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Bébé secoué à Anglet : la nounou condamnée à deux ans de prison avec sursis
Une nounou d'Anglet, âgée de 54 ans, a été condamnée pour des violences sur un bébé dont elle avait la garde. Le tribunal de Bayonne a prononcé ce mardi ...Actualités similaires
Un complice français de hackers a été condamné à deux ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à deux ans de prison avec sursis Florent Curtet, qui même sans « volonté malveillante » avait aidé des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
