Un avocat breton a réussi a faire relaxer son client jugé ce mois-ci pour n'avoir pas respecté le confinement au volant de son véhicule. Le fichier utilisé ...
Actualités similaires
Le chef du gouvernement a de nouveau appelé les Marocains à respecter le confinement. «Nous sommes conscients que les mesures préventives prises dans le ...
Actualités similaires
L'homme, interpellé par les gendarmes pour avoir commis un vol dans le commerce canétois en début de semaine, a été présenté en justice et placé en ...
Actualités similaires
Depuis le 17 mars, certains Français signalent aux autorités des comportements contraires aux règles en vigueur imposées par la crise sanitaire
Actualités similaires
Les deux hommes totalisaient à eux deux 11 infractions au confinement avant leur interpellation, jeudi. Jeudi 16 avril, en début de matinée, deux hommes ont ...
Actualités similaires
L'homme, interpellé par les gendarmes pour avoir commis un vol dans le commerce canétois en début de semaine, a été présenté en justice et placé en ...
Actualités similaires
Une patrouille de police a intercepté, dans la nuit de dimanche à lundi 13 avril, vers 3 h 30, un véhicule qui venait de commettre trois infractions au code ...
Actualités similaires
Une patrouille de police a intercepté, dans la nuit de dimanche à lundi 13 avril, vers 3 h 30, un véhicule qui venait de commettre trois infractions au code ...
Actualités similaires
Un Mulhousien de 21 ans a été interpellé, le 14 avril, pour n'avoir pas respecté les mesures mises en place dans le cadre du confinement. Et ce pour ...
Actualités similaires
Verbalisé à 13 reprises pour non-respect du confinement, un jeune Bruxellois va devoir répondre de ses actes devant le tribunal correctional de Bruxelles.
Un jeune homme de 18 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérêt général pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
S'appuyant sur une jurisprudence du tribunal de Rennes datant de vendredi dernier, Me Jean-Baptiste Euvrard avait profité d' un flou pour ne pas dire ...
Actualités similaires
Mardi 14 avril au soir, un mineur de 16 ans a été interpellé au centre-ville de Tarbes, alors qu'il ne pouvait justifier d'une attestation dérogatoire de ...
Actualités similaires
À Cannes, un homme a été interpellé sans attestation de déplacement dérogatoire mercredi 15 avril. Les policiers municipaux se sont rendus compte qu'il en ...
Actualités similaires
Le syndicat Alternative Police a pointé du doigt mardi 14 avril l'explosion d'appels de délation dans la région Grand Est, surtout dans les villes de Nancy ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a annoncé ce jeudi 16 avril que plus de 760 000 amendes pour non-respect du confinement avait été dressées ...
Actualités similaires
Depuis la mise en place d'une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de ...
Actualités similaires
Les forces de sécurité nigérianes ont tué 18 personnes accusées de ne pas respecter les mesures de confinement mises en place dans le pays le plus peuplé ...
Actualités similaires
Au terme d'un mois de confinement, la justice voit apparaître des cas qui confinent à l'entêtement. A Cannes, mercredi, un trentenaire a été verbalisé ...
Actualités similaires
Deux hommes et une femme ont été jugés en comparution immédiate (procédure express) à Caen, mercredi, pour des infractions aux mesures de confinement. Il ...
Actualités similaires