Deux-Sèvres : à Niort, le tribunal judiciaire condamné au « mode dégradé pour assurer la continuité des services pénaux »
Guerre des clans à la cité Pissevin de Nîmes : le commando armé lourdement condamné au tribunal de Marseille
Les sept prévenus étaient soupçonnés par la justice d'avoir projeté l'exécution d'un chef de clan ri
Il aurait tenté de fuir son procès à Nevers pour des viols conjugaux, maintenant plus le choix... Il sera transféré directement de la prison au tribunal
Appelé à comparaître, lundi 12 mai, devant la cour criminelle de la Nièvre, il ne s'y présente pas.
Niort, une ville à découvrir au fil de l'eau/dans les Deux-Sèvres : nos conseils pour un week-end qui remonte le temps
Nos bons plans pour découvrir Niort, au fil de la Sèvre niortaise, ce fleuve qui a assuré la prospér
Deux-Sèvres : la mairie de Niort anticipe une forte affluence au stade Espinassou le samedi 23 août pour suivre le NRC
Le championnat de National en Rugby débute le samedi 23 août avec le 1er match à domicile pour le Ni
Un revers pour la France : le marché des deux réacteurs nucléaires tchèques échappe à EDF au profit d'un groupe sud-coréen
La signature du contrat avait été reportée suite à un recours d'EDF, mais la justice tchèque a annul
"Il fallait que je sois à ses ordres" : le trentenaire, condamné pour violences par le tribunal d'Agen, semait la terreur au sein du foyer
L'individu de 31 ans était jugé par le tribunal judiciaire d'Agen ce mercredi pour violences habitue
"Je faisais ça pour acheter de la cocaïne"... Le couple tarnais qui se servait dans des voitures à Gaillac condamné par le tribunal d'Albi
Un couple originaire de Gaillac a comparu ce mardi après-midi devant le tribunal d'Albi. Accusés de
"Tout ça pour ça", le projet de résidence seniors rue Buffon à Carcassonne abandonné à la suite du redressement judiciaire des deux sociétés pilotes
Les deux sociétés - Réalités et Heurus - chargées de la construction d'une résidence seniors côte Bu
Éboulement sur la RN90 en Savoie : sécurisation, "mode dégradé", à quoi s'attendre pour le début des vacances de février
Au lendemain de l'éboulement sur la RN90 en Savoie, des travaux de purge ont été menés. Un nouveau s
Après 11 années de réclusion criminelle pour viol, il est de nouveau condamné à deux ans de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Un trentenaire, déjà condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour viol en 2011, a comparu ce lundi
Condamné pour tromperie sur la marchandise : « C'est son obstination à vendre des articles pour enfants non conformes qui l'a conduit au tribunal »
Selon le tribunal, un Villeneuvois aurait empoché plus de 200 000 euros de bénéfice en mettant sur l
Un homme condamné à dix mois de prison ferme pour des faits de violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Un homme a été condamné à dix mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour de
"En Gironde, mon client ne serait pas au tribunal !" : un homme jugé pour avoir loué de la main-d'oeuvre à des domaines viticoles dans le Gers
Il louait les services de son équipe à des domaines viticoles près d'Eauze, mais pas selon les règle
À l'occasion de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire d'Auch ouvre ses portes au public pour une rencontre
À l'occasion de la 6e édition de la Nuit du Droit, le palais de justice d'Auch ouvre ses portes au p
Un homme condamné par le tribunal correctionnel de Mende à deux ans de prison ferme pour des violences conjugales
Le père de famille a été jugé ce vendredi 6 septembre 2024, après que son ex-conjointe s'est présent
"J'ai le casier judiciaire du cousin à Mesrine", l'agresseur des cyclistes de l'ASPTT Agen condamné pour la 20e fois de sa vie
Tout le club de l'ASPTT Agen était présent pour soutenir les deux cyclistes agressés début août au b
Jugé pour la quatrième fois pour des violences par conjoint, un Narbonnais est condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne
Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondr
Il avait déjà été condamné pour des infractions à la circulation routière: le parquet de Grasse détaille le passé judiciaire du chauffard qui a tué l'adjudant Comyn à Mougins
Le procureur de la République de Grasse, Damien Savarzeix, a détaillé ce jeudi, dans un communiqué,
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#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice
Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.
Toulouse : audience au tribunal judiciaire pour la désignation d'un expert à la demande des propriétaires de l'immeuble de la rue du Puits Clos, toujours inhabitable
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au l
Passage de la flamme olympique dans les Deux-Sèvres : ouverture des réservations pour la soirée du 2 juin à Niort
Le passage de la flamme olympique dans les Deux-Sèvres le 2 juin 2024 se terminera par une grande so
Une fresque au tribunal de Rodez pour égayer le sort des enfants face à la justice
Le tribunal pour enfants a eu la bonne idée de faire appel à Pauline Ratier pour améliorer les condi
Pour faire face à la pénurie de magistrats, le nouveau président du tribunal judiciaire appelle à « simplifier certaines activités » des juges
Arrivant du tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse), Alain Fouquet, 54 ans, est un breton qui a passé
Un dîner pour deux au restaurant le Clos Jeannon à remporter dans la Quiche des Champions }
Avis aux gourmands ! Cette semaine dans la Quiche des Champions, un bon dîner est à gagner.
Il agresse à nouveau les pompiers venus le secourir au Muy, deux mois après avoir été condamné pour des faits similaires
Deux mois après avoir été condamné pour des faits similaires, un quinquagénaire s'en est pris violem
Perpignan : condamné à mort en Iran pour s'être converti au christianisme, la France l'oblige à quitter le territoire, son épouse et ses deux jeunes enfants
Le nouveau coup du sort a frappé au moment des fêtes. Un père de famille menacé d'exécution en Iran
Deux hommes, dont un en fuite, condamnés à des peines de prison ferme pour le cambriolage de la chambre d'hôtel de Nabilla Benattia, en 2021, au cours de son mariage à Chantilly
Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné deux hommes, dont un en fuite, à des peines de
Le gouvernement irlandais va organiser deux référendums le 8 mars, journée des droits des femmes, pour proposer de modifier deux articles de la Constitution faisant référence aux femmes «au foyer» et à la «famille»
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Un homme condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec un sursis probatoire de deux mois, pour l'une des fausses alertes à la bombe au Château de Versailles
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« Le Procès Goldman » : Les films au tribunal sont à la mode mais celui de Cédric Kahn est différent des autres
Pierre Goldman risque sa tête alors qu'il est de nouveau jugé pour un braquage meurtrier.« Le Procès
Deux soeurs condamnées par le tribunal de Valenciennes à de la prison ferme et à du sursis pour des centaines d'injections illégales de botox et d'acide hyaluronique - Regardez
Deux soeurs, très présentes sur les réseaux sociaux, ont été condamnées mercredi à Valenciennes (Nor
La cour d'assises de Paris a condamné à des peines de douze et huit ans de prison deux hommes multirécidivistes jugés pour le braquage à main armée du joaillier parisien Chopard en mars 2016
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Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui avait été placé en garde à vue pour agression sexuelle
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Deux-Sèvres : la leader de la CGT Sophie Binet à Niort le 8 septembre pour le procès des anti-bassines
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, sera à Niort le 8 septembre prochain, pour soutenir plu
Le festival La Route des vannes fait escale pour deux soirées d'humour au Château de Flaugergues à Montpellier
Le 5 et 6 juillet, la tournée de la Route des Vannes s'arrête au Château de Flaugergues pour deux so
Des dizaines de journalistes ont manifesté à Tunis contre l'audition par la police de deux journalistes d'une radio privée pour avoir évoqué des défaillances au sein des services de sécurité
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Justice : Pour opposition à l'autorité légitime, le ministre de la justice ordonne au procureur général près la cour d'Appel de Bamako d'ouvrir une enquête judiciaire contre deux magistrats
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Il comparaît à deux reprises le même jour au tribunal de Laval, un individu condamné pour vols en réunion
Un homme de 26 ans était convoqué pour deux affaires devant la justice ce mardi au tribunal correcti
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Le nom de Pierre Palmade cité au Tribunal, il y a 10 jours, dans une affaire impliquant un escort à qui il avait confié sa carte de crédit "pour acheter des sextoys et de la drogue" (Le Figaro)
Le Figaro révèle, ce soir, une affaire dans laquelle le nom de Pierre Palmade a été cité, moins de 1
Liberté de la presse : Un tribunal d'Helsinki a condamné deux journalistes pour avoir révélé des informations classifiées sur le renseignement militaire finlandais
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Bassine des Deux-Sèvres : la préfète ne relèvera pas les seuils pour le remplissage de la SEV17 à Mauzé
Mercredi 14 décembre 2022, Nature Environnement 17 avait demandé à la préfète des Deux-Sèvres qu'ell
Pour les loyaux services rendus à la nation : Le DG des Douanes, Amadou Konaté, élevé au grade de Chevalier de l'Ordre national
L'actuel Directeur Général des Douanes maliennes est un gros travailleur très assidu. Amadou Konaté,
Positif à l'alcool et au cannabis : Permis retiré et le tribunal judiciaire comme cadeaux de Noël pour cet usager de la route
Dans la nuit du 24 au 25 décembre, les motocyclistes de l'Escadron départemental de sécurité routièr
Le tribunal correctionnel de Niort prononce des peines d'emprisonnement avec sursis pour l'ensemble des cinq militants interpellés lors de la manifestation contre une retenue d'eau agricole à Sainte-Soline
Le tribunal correctionnel de Niort a prononcé lundi soir des peines d'emprisonnement avec sursis pou
"Prévoyez deux jours de RTT" : au coeur des formations à la désobéissance civile pour le climat
L'un de nos journalistes a participé à une journée de formation organisée par le collectif Dernière
Blocage des sites pornos pour les mineurs: Le tribunal judiciaire de Paris accepte de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité de la plateforme Pornhub
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Agressions sexuellessur des enfants à Sardan et Montpellier : deux jours pour juger le responsable associatif au tribunal d'Alès
Le prévenu de 54 ans prenait en charge des enfants précoces à Quissac et Montpellier. L'audience déb
REPORTAGE. Funérailles d'Elizabeth II : à Londres, des campeurs dorment deux jours sur le trottoir pour espérer "dire au revoir" à la reine
Des dizaines de personnes occupent déjà les abords de l'abbaye de Westminster, où la cérémonie d'ent
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné à six mois de prison un homme jugé pour l'agression de deux journalistes de l'AFP lors d'une manifestation organisée par le mouvement Les Patriotes
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L'ancien responsable des services de renseignement de la Gambie condamné à mort pour le meurtre d'un militant politique
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Le correspondant du New York Times au Zimbabwe, Jeffrey Moyoa été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir aidé des journalistes étrangers à obtenir de fausses accréditations
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Remise en liberté de Cédric Jubillar ? Il doit être présenté ce matin à 10h, devant le juge des libertés et de la détention, au tribunal judiciaire de Toulouse
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Le tribunal judiciaire de Paris relaxe la journaliste Natacha Polony qui était poursuivie par plusieurs associations pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
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