La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre sa décision dans le dossier de la déviation de Beynac sur le paiement des astreintes. Le ...
Articles similaires à Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser 489.000 euros d'astreintes
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...
Actualités similaires
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...
Actualités similaires
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...
Actualités similaires
La collectivité a déposé, début février, des demandes d'autorisations administratives pour son projet de boucle multimodale. L'instruction va durer des ...
Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...
Actualités similaires
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...
Actualités similaires
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...
Actualités similaires
Le tueur en série malinois Renaud Hardy, qui avait tenté d'assassiner Veerle Eyckermans il y a neuf ans, devra indemniser l'actrice flamande à hauteur de ...
Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...
Actualités similaires
Germinal Peiro, le président du Département, a conclu son tour de Dordogne à Sarlat, mercredi 31 janvier, avec des vSux avec une connotation très locale
Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...
Actualités similaires
Modifiée après concertation publique, la nouvelle version du contournement a été adoptée par les conseillers départementaux en session extraordinaire, ...
Actualités similaires
Amendé par les résultats de la concertation publique, le deuxième projet de déviation de Beynac (Dordogne) a été voté par les élus du conseil ...
Actualités similaires
Par 36 voix pour et 14 abstentions, le Conseil départemental a validé la nouvelle mouture de ce projet d'aménagement global au coeur du triangle d'or du ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de Dordogne présente ce lundi 8 janvier le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac. Un projet à 42 ...
Actualités similaires