Un commandant de police a été condamné ce vendredi à Toulouse à quatre mois de prison avec sursis, avec pour preuve une vidéo où on le voit en train de ...
Actualités similaires
La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l'État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de ...
Actualités similaires
Une manifestante lyonnaise, légèrement blessée par un tir de LBD en 2019, a obtenu une décision favorable du tribunal administratif mercredi. Ces dernières ...
Actualités similaires
La peine de prison d'un policier condamné pour avoir frappé une « gilet jaune » lors d'une manifestation à Strasbourg en janvier 2019 a été réduite ...
Actualités similaires
Rejugé pour avoir porté au moins un coup de bâton de défense à une militante gilet jaune lors d'une manifestation en janvier 2019 à Strasbourg, un ...
Actualités similaires
Rejugé pour avoir porté au moins un coup de bâton de défense à une militante gilet jaune lors d'une manifestation en janvier 2019 à Strasbourg, un ...
Actualités similaires
Un couple de gilet jaune a décidé de reprendre la blanchisserie Forum à Peyrehorade il y a un an. Et si l'on précise qu'ils sont gilets jaunes, c'est que le ...
Actualités similaires
C'est une première en France. L'Etat a été reconnu responsable des blessures causées à une manifestante, touchée par un tir de LBD, lors d'une ...
Actualités similaires
C'est la première fois que l'État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de « gilets jaunes ». Il devra verser 800 ¬ ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, mercredi 25 novembre, l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de ...
Actualités similaires
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une manifestante lors du mouvement des "gilets jaunes". ...
Actualités similaires
La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l'État dans l'affaire d'une Gilet jaune touchée par un tir de LBD à l'arrière du genou.
Actualités similaires
Eric Drouet, figure du mouvement des "gilets jaunes", a été relaxé vendredi 20 novembre par le tribunal correctionnel de Paris des faits de rébellion dont ...
Actualités similaires
Eric Drouet, figure du mouvement des "gilets jaunes", a été relaxé vendredi 20 novembre par le tribunal correctionnel de Paris des faits de rébellion dont ...
Actualités similaires
Paris - Eric Drouet, figure du mouvement des "gilets jaunes", a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris des faits de rébellion dont il ...
Eric Drouet, figure du mouvement des "gilets jaunes", a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris des faits de rébellion dont il était ...
Actualités similaires
Il serait le seul gilet jaune élu maire en 2020. Fabrice Marchand, maire d'Ardeuil-et-Montfauxelles, un village ardennais de 71 habitants, au sud de Vouziers, ...
Actualités similaires
Chantal Mazet, une retraitée savoyarde de 63 ans, était décédée le 17 novembre 2018 alors qu'elle manifestait avec d'autres "gilets jaunes" sur un ...
Actualités similaires
Il serait le seul gilet jaune élu maire en 2020. Fabrice Marchand, maire d'Ardeuil-et-Montfauxelles, un village ardennais de 71 habitants, au sud de Vouziers, ...
Actualités similaires
Chantal Mazet, une retraité savoyarde de 63 ans, était décédée le 17 novembre 2018 alors qu'elle manifestait avec d'autres Gilets jaunes sur un rond-point ...
Actualités similaires
La rapporteuse publique du tribunal administratif a estimé ce jeudi 12 novembre que l'Etat était responsable de la blessure par LBD d'une gilet jaune le 9 ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon se penchait sur la requête d'une jeune femme. Lors d'une manifestation des Gilets jaunes le 9 février 2019 entre ...
Actualités similaires