DIRECT. Rentrée politique : le gouvernement n'exclut pas de recourir au 49.3 pour adopter le projet de budget
Confirmant des propos d'Elisabeth Borne, Gabriel Attal n'a pas écarté cette option. Il déplore que des membres de LR aient déjà annoncé qu'ils s'y ...Articles similaires à DIRECT. Rentrée politique : le gouvernement n'exclut pas de recourir au 49.3 pour adopter le projet de budget
Budget 2024 : le gouvernement utilise le 49.3 pour la 21e fois, cette fois pour faire adopter le volet « recettes »
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Politique: Le gouvernement a recours au 49.3 pour la première partie du budget 2024, deux motions de censure déposées
Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes du projet de budget pour 2024
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Élisabeth Borne "n'exclut rien" pour faire adopter ce texte, pas même un recours au 49.3
Élisabeth Borne, Première ministre, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, jeudi 27 avril.Actualités similaires
Réforme des retraites: le gouvernement choisit de recourir au 49.3, la séance suspendue jusqu'au dépôt d'une motion de censure... Suivez notre direct
Le président de la République et la première ministre Elisabeth Borne ont choisi de déclencher l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote des ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le gouvernement choisit de recourir au 49.3, Borne arrive à l'Assemblée sous les huées... Suivez notre direct
Le président de la République et la première ministre Elisabeth Borne ont choisi de recourir au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote des députés. Le ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le gouvernement choisit de recourir au 49.3 après un conseil des ministres... Suivez notre direct
Le président de la République et la première ministre Elisabeth Borne ont choisi de recourir au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote des députés. Le ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...Actualités similaires
Le gouvernement ressort le 49.3 pour le projet de budget de la Sécurité sociale
Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement par le 49.3Actualités similaires
Budget 2023 : ce qui a changé dans le projet de loi de finances après le déclenchement du 49.3 par le gouvernement
L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions ...Actualités similaires
France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023
Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.Actualités similaires
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Après d'intenses débats, le gouvernement dégaine finalement le 49.3 pour adopter le budget
Attendue depuis le début de l'examen du projet de finances, l'exécutif a finalement dégainé cette arme constitutionnelle ce mercredi pour éviter le rejet ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 pour adopter le budget 2023, une motion de censure déposée
Les députés Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à ...Actualités similaires
Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
Le gouvernement a fini par faire adopter la première lecture du texte de loi de finances 2023 sans vote grâce à l'activation de l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
EN DIRECT - La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances - La Nupes annonce le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement - VIDEO
17h58 : Quant aux écologistes à l'Assemblée, ils y voient "un aveu de faiblesse". "L'utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse", fustige Cyrielle ...Actualités similaires
Budget en 49.3 : le gouvernement droit dans ses bottes sur la politique de l'offre
Après des jours de bataille dans l'hémicycle, le gouvernement devrait en passer par le 49.3 pour faire passer son budget. Une loi de finances pour 2023 dans ...Actualités similaires
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Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
Le Conseil des ministres a autorisé ce mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...Actualités similaires
Budget : Le gouvernement devrait recourir au 49.3, mais pas lundi
Elisabeth Borne l'a annoncé au journal de TF1, ce dimanche soirActualités similaires
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