Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
Articles similaires à Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Royaume-Uni : une loi permettant l'expulsion au Rwanda des immigrés clandestins adoptée par le Parlement
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...Actualités similaires
« Une honte nationale » : la loi britannique visant à expulser des migrants au Rwanda adoptée, tollé international
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée
Entre les auditions, les debats et les amendements, le texte pourrait mettre deux ans avant d'etre adopteeActualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi encadrant le fonctionnement des ONG fait son chemin à l'Assemblée
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : La loi de mobilisation militaire adoptée est « la plus douce », justifie l'ambassadeur ukrainien
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenu sur la controversée loi sur la mobilisation ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
