Drame routier de Noël à Saint-Ouen-sur-Loire: la conductrice condamnée à quatre ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 7 février, pour l'accident mortel de la circulation du 24 décembre 2020 à ...Articles similaires à Drame routier de Noël à Saint-Ouen-sur-Loire: la conductrice condamnée à quatre ans de prison avec sursis
Metz : prison avec sursis pour un supporter ayant pénétré sur la pelouse de Saint-Symphorien
Un supporter du FC Metz a lourdement été sanctionné pour avoir pénétré sur la pelouse du stade Saint-Symphorien.Actualités similaires
Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis
Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.Actualités similaires
Jusqu'à deux ans de prison avec sursis intégral pour avoir agressé et séquestré un mineur à Saint-Avertin
Trois jeunes majeurs comparaissaient, ce mercredi 10 avril, devant le tribunal correctionnel de Tours pour avoir agressé et séquestré un mineur de 15 ans. ...Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis condamné à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour homicide involontaire pour avoir accidentellement tué sa collègue avec son arme de service
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...Actualités similaires
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Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Accident de bus sur l'A61 : la conductrice condamnée à un an de prison ferme
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Le tribunal correctionnel de Narbonne a reconnu coupable la conductrice d'un car Flixbus d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de ...Actualités similaires
Près de Carcassonne : dix-huit mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur une fillette de 12 ans
Ce mercredi 6 mars, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur ...Actualités similaires
Mort d'un piéton de 78 ans : "Je ne me rappelle que du bruit..." Une conductrice condamnée à 1 an de prison avec sursis
Une femme de 55 ans vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse. En avril 2023, à Balma, elle avait mortellement fauché un piéton ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : "La peine prononcée est appropriée et juste", affirme les avocats de Marine Pequignot, condamnée à 5 ans de prison dont deux avec sursis
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