Droit : Après un litige, les consommateurs n'ont pas encore assez recours à la médiation
Selon le président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, le dispositif n'est pas suffisamment connu et parfois ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit : Après un litige, les consommateurs n'ont pas encore assez recours à la médiation
Marquinhos après Borussia Dortmund-PSG : « On n'a pas le droit de prendre ce but »
La prochaine fois, ce serait bien de marquer un but. Marquinhos, comme l’ensemble de ses coéquipiers, a vécu une soirée compliquée...Actualités similaires
Pétanque : ces joueurs qui n'ont plus le droit de jouer à l'intérieur du boulodrome de Figeac jugent la décision de la ville "maladroite"
Depuis le 1er janvier, les joueurs de pétanque des clubs voisins n'ont plus le droit de jouer à l'intérieur du boulodrome Jean Pramil à Figeac. Une ...Actualités similaires
À Montpellier, l'encadrement des loyers appliqué de juillet 2022 à juin 2023 remis en cause après un recours ?
Le tribunal administratif a examiné la requête d'une association de propriétaires, la semaine dernière. Et l'annulation de l'arrêté des services de ...Actualités similaires
Sciences Po : "Il n'y aura jamais de droit au blocage", la promesse de Gabriel Attal après une mobilisation propalestinienne tendue
Les étudiants ont finalement levé, vendredi soir, le blocus du campus de Sciences Po. La direction de l'école a confirmé qu'un accord avait été trouvé ...Actualités similaires
Défense de l'environnement : les lâchers de grand tétras dans les Vosges autorisés après le rejet des recours
Jeudi, la justice administrative, saisie d'une requête en urgence par des associations avait demandé au Parc naturel régional des Ballons des Vosges de ...Actualités similaires
Réintroduction du grand tétras dans les Vosges : décision de justice ce vendredi après le recours de cinq associations
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...Actualités similaires
Assurances : Des centaines de consommateurs sur le carreau après la liquidation d'un courtier spécialiste du multimédia
La liquidation judiciaire de la SFAM, un courtier en assurances multimédia, a été prononcée ce mardi, acculant au désespoir des centaines de consommateurs ...Actualités similaires
Droit à la réparation : l'UE renforce les mesures pour les consommateurs
L'Union européenne étend le droit à la réparation en imposant une garantie d'un an pour les produits réparés par des professionnels. Une excellente idée ...Actualités similaires
80 ans après le droit de vote des femmes, "il faut désormais des quotas pour aller vers l'égalité"
80 ans après l'instauration du droit de vote des femmes, celles-ci restent encore minoritaires dans les instances politiques et surtout aux postes exécutifs. ...Actualités similaires
Les Françaises ont eu le droit de voter 96 ans après les hommes : qu'en est-il des autres pays d'Europe ?
Le droit de vote des femmes en France fête ses 80 ans ce 21 avril 2024. 96 ans après les hommes, les Françaises ont pu se rendre aux urnes. La France est le ...Actualités similaires
"Plus que pour manier le bulletin, les mains de femmes sont faites pour être baisées": 80 ans après l'obtention du droit de vote des femmes, où en est-on ?
Le 21 avril 1944 les femmes françaises deviennent des citoyennes à part entière, « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». ...Actualités similaires
"Plus que pour manier le bulletin, les mains de femmes sont faites pour être baisées": 80 ans après l'obtention du droit de vote des femmes, où en est-on ?
Le 21 avril 1944 les femmes françaises deviennent des citoyennes à part entière, « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». ...Actualités similaires
"Grande-Synthe n'est pas une zone de non droit" déclare le maire après la mort d'un jeune de 22 ans
Martial Beyaert, le maire de Grande-Synthe, près de Dunkerque, condamne la récupération politique après le passage à tabac d'un jeune de 22 ans, décédé ...Actualités similaires
« L'Iran a le droit de se défendre » : l'ex-ambassadrice des JO de Paris Émilie Gomis soutient Téhéran après l'attaque contre Israël
Ce dimanche 14 avril, Émilie Gomis, ancienne ambassadrice des JO de Paris et ex-basketteuse, a publié sur X un post de soutien à l'Iran, qui a initié une ...Actualités similaires
Direct. Agen - Soyaux Angoulême en Pro D2 : les Agenais n'ont pas le droit à l'erreur ! Suivez le match en live
Le SUA accueille le SAXV ce vendredi à 19h30 pour le compte de la 26e journée de Pro D2. Dixièmes avant le début cette rencontre, les Lot-et-Garonnais ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Paris 2024 : les Bleus du basket fauteuil n'ont pas le droit à l'erreur à Antibes s'ils veulent participer aux Jeux olympiques
Du 12 au 15 avril, l'équipe de France de basket fauteuil masculine dispute le tournoi de qualification paralympique (TQP) à l'Azur Arena d'Antibes ...Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
DIRECT. Lille-OM : les Olympiens n'ont plus le droit à l'erreur. Suivez l'avant-match
Bonsoir pertous* !A toutes et tous, amoureux de l'OM ou simples internautes égarés, nous vous souhaitons la bienvenue ! Ce soir, au Nooooord... ce ne sera pas ...Actualités similaires
Retour sur le recours au droit de véto aux Nations unies
"Derrière l'image" revient sur l'histoire du droit de véto dont bénéficient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (France, ...Actualités similaires
Reprise du service des agents du centre André Malraux à Nîmes, après deux semaines de droit de retrait
Sept agents du centre André Malraux, à Nîmes (Chemin Bas d'Avignon) avaient exercé leur droit de retrait le 20 mars, face à l'insécurité dans le ...Actualités similaires
Quatre ans après, la CGT d'Orano et la direction devant le tribunal de Narbonne pour la question du droit de grève
En raison d'un mouvement de grève dans l'entreprise à l'automne 2020, 70 salariés de l'entreprise Orano Malvési avaient vu leurs contrats de travail ...Actualités similaires
Patrice Canayer : "Si les joueurs veulent savoir pourquoi je suis en colère, ils n'ont qu'à venir me voir...", après la défaite contre Paris et avant Créteil
Montpellier se déplace à Créteil, ce dimanche 24 mars (16 h) en Starligue, trois jours après une élimination en demi-finale de Coupe de France contre ...Actualités similaires
Rugby : les Espoirs de l'USAP n'ont pas le droit à l'erreur face à un concurrent direct
Les jeunes Catalans affrontent Grenoble, un candidat aux places qualificatives en phase finale, ce samedi (16 h), à Cabestany.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
