Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict dans le conflit opposant la LFP/Canal+. Et il n'est pas en faveur de la chaine cryptée.
Actualités similaires
Articles similaires à Droits TV : Canal+ débouté par le Tribunal de commerce
Liquidations, redressements, défaillances... Le premier trimestre 2024 marque une dégradation nette de la santé des entreprises, notamment dans le BTP et le ...
Actualités similaires
En redressement judiciaire depuis février, l'abattoir de Bazas, dans le sud-Gironde a été autorisé ce mercredi par le tribunal de commerce de Bordeaux à ...
Actualités similaires
Richard Perez a lancé une procédure pour contester des créances de sa société Bennes visée par une enquête liée à un trafic de déchets suivie par la ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal de commerce orléanais doivent, mercredi 24 avril, décider du placement en redressement judiciaire demandé par l'entreprise. Le ...
Actualités similaires
Les juges du tribunal de commerce orléanais doivent, mercredi 24 avril, décider du placement en redressement judiciaire demandé par l'entreprise. Le ...
Actualités similaires
Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, ...
Actualités similaires
Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, ...
Actualités similaires
L'entreprise de verrerie française créée en 1945 subit de plein fouet les conséquences de la crise énergétique. Elle a demandé son placement en ...
Actualités similaires
Au cours d'une audience, qui doit démarrer à 16H00, les juges professionnels entendront à tour de rôle deux élus du Comité social et économique (CSE) par ...
Actualités similaires
La verrerie de La Chapelle-Saint-Mesmin a sollicité, mardi 16 avril, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le tribunal devrait décider, le ...
Actualités similaires
La verrerie de La Chapelle-Saint-Mesmin a sollicité, mardi 16 avril, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le tribunal devrait décider, le ...
Actualités similaires
Le verrier français Duralex, en difficulté depuis la crise énergétique de 2022, « a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à ...
Actualités similaires
Ce lundi 15 avril, Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris, s'est penché sur les chiffres des défaillances d'entreprises au plus haut au ...
Actualités similaires
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening Business, ce lundi 15 avril. Ils sont ...
Actualités similaires