Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Durcissement des sanctions, prolongation du pass sanitaire... Ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le texte inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution a été présenté ce mardi en Conseil des ministres. Une étape avant son examen par les ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...
Actualités similaires
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...
Actualités similaires
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...
Actualités similaires
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...
Actualités similaires