Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne
La Convention citoyenne sur le climat n'est, une nouvelle fois, pas suivie par le gouvernementActualités similaires
Articles similaires à Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne
Le gouvernement veut créer un "origine-score" pour plus de "transparence" dans l'alimentaire
"Il faut plus de transparence", notamment sur les produits transformés, pour aiguiller les consommateurs dans leurs "décisions d'achat", a estimé la ministre ...Actualités similaires
Audition de Gérald Darmanin à l'Assemblée sur la loi immigration: le gouvernement propose de "passer de délit en crime" le fait d'être passeur
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...Actualités similaires
Pornographie: le gouvernement veut créer un "droit à l'oubli rétroactif" pour les actrices
Dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes s'attaque aux violences dans ...Actualités similaires
Délit de «promotion de la fraude» : quel est ce projet de loi que veut mettre en place le gouvernement ?
Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement va créer un délit de "promotion de la fraude"
Après la diffusion d'une vidéo dans laquelle un youtubeur se vante de frauder les aides sociales, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé ...Actualités similaires
Vacances : Le gouvernement veut créer un « pass colo » de 200 à 350 euros en 2024, annonce Aurore Bergé
Le dispositif sera dédié aux « familles ayant jusqu'à 4.000 euros de revenus mensuels », annonce la ministre des SolidaritésActualités similaires
Sécurité routière : tout savoir sur le délit d'«homicide routier» que veut créer le gouvernement
Ce lundi se tient le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre va annoncer la création de ...Actualités similaires
Sécurité routière : le Gouvernement veut créer la qualification d'"homicide routier"
Élisabeth Borne va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide involontaire" par conducteur, qui choquait les ...Actualités similaires
«Homicide routier» : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi la création d'une qualification d'"homicide routier", mais sans alourdissement des peines ...Actualités similaires
Sécurité routière: Le gouvernement va créer un délit d'"homicide routier"
L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR)Actualités similaires
Homicide routier : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Le gouvernement souhaite remplacer le terme « d'homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...Actualités similaires
« Homicide routier » : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, doit être annoncée lundi par la première ministre, Élisabeth BorneActualités similaires
"Homicide routier" : le gouvernement va créer un délit spécifique pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...Actualités similaires
"Homicide routier" : le gouvernement va créer un délit spécifique pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...Actualités similaires
"Homicide routier": le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
INFO BFMTV. Le gouverment veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...Actualités similaires
Conduite sous stupéfiants : le gouvernement envisage de créer un délit d'homicide routier, selon Elisabeth Borne
Après une série d'accidents mortels, le gouvernement réfléchit à un renforcement des sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. D'après...Actualités similaires
Violences intrafamiliales: en quoi consistent les pôles que le gouvernement veut créer dans les tribunaux?
Éric Dupond-Moretti a annoncé ce lundi la création de pôles spécialisés dans les violences intraframiliales au sein des tribunaux français. Pour l'Union ...Actualités similaires
Grenoble : En quoi la Convention citoyenne pour le climat sera différente de celle engagée par le gouvernement
En décembre 2021, la métropole de Grenoble lançait l'initiative d'une convention citoyenne du climat, quelques mois après le flop de celle initiée par le ...Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un plan d'épargne "avenir climat" pour les mineurs
Le gouvernement entend créer un "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs pour financer des projets économiquement vertueux, selon un ...Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un plan d'épargne "avenir climat" pour les mineurs
Le gouvernement entend créer un "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs pour financer des projets économiquement vertueux, selon un ...Actualités similaires
Convention citoyenne sur la fin de vie: Le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été" - VIDEO
11h10: Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été", en recevant les ...Actualités similaires
Convention citoyenne sur la fin de vie: Le président Emmanuel Macron veut un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023
11h10: Emmanuel Macron veut un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023. "Je demande au gouvernement, en lien avec les parlementaires (...), de mener une ...Actualités similaires
Suicidé assisté ou euthanasie? Emmanuel Macron demande au gouvernement et au Parlement de créer "un modèle français de la fin de vie" sur la base des propositions de la Convention citoyenne
Le président de la République a reçu, ce lundi, le rapport da Convention citoyenne sur la fin de vie.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
