Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
Actualités similaires
Articles similaires à EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
En RDC, Augustin Kabuya, chef du parti présidentiel, a été nommé le 7 février informateur à l'Assemblée nationale. Ce fidèle parmi les fidèles du chef ...
Actualités similaires
En réponse à la mobilisation des agriculteurs de la fin du mois de janvier, Gabriel Attal a annoncé la suspension du plan Écophyto. Une décision qui ...
Actualités similaires
Marc Ferracci, député Renaissance et vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau, ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a prononcé mardi après-midi son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. Il y a dévoilé la feuille de route du gouvernement ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
La proposition de loi portée par le député Renaissance de l'Hérault Patrick Vignal visant à mieux reconnaitre la médiation sociale a été adoptée à ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a prononcé, mardi 30 janvier 2024, son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, pour fixer le cap que suivra son ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...
Actualités similaires