Après sa mise en demeure, la mutuelle Just, basée à Valenciennes, engage un recours devant le Conseil d'Etat

La mutuelle Just, basée à Valenciennes, annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat. Mardi, elle avait été épinglée par le gendarme des assure

Municipales 2026 : onze recours déposés auprès du tribunal administratif après les élections en Sarthe

Après les élections municipales, les électeurs ou candidats souhaitant déposer un recours ont cinq jours pour le faire. Ce mercredi 25 mars 2026, le t

Elections en Corse : Plusieurs recours déposés devant le tribunal administratif

Après le scrutin des dimanche 15 et 22 mars, plusieurs candidats battus dans différentes communes ont affirmé rapidement leur intention de déposer un

Deux Golf GTI flashés à 220 et 231 km/h sur une autoroute limitée à 110 km/h : permis retirés sur-le-champ, véhicules immobilisés en attendant de passer devant le tribunal

Sur une portion d'autoroute pourtant paisible, deux Golf GTI ont transformé la chaussée en ligne droite de Grand Prix. Les gendarmes, eux, n'ont pas a

CAN 2025, le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport

C'est ce mardi que le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne pour contester le titre de champion d'Afrique attribué

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Municipales 2026 en Indre-et-Loire : deux recours déposés pour le moment

Disparition du berger australien Uki à Cannes en décembre dernier : trois prévenus devant le tribunal correctionnel de Grasse ce lundi

Le 27 décembre dernier, la chienne Uki disparaissait alors qu'elle était en compagnie de ses maîtres à la fête foraine de Cannes, avant d'être retrouv

Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte

Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou

CAN 2025 : Le Sénégal devrait formuler un recours devant le Tribunal arbitral du sport

Pas de temps à perdre. Alors que le jury d’appel de la CAF a finalement décidé d’offrir au...

Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

La sortie en boîte de nuit avait dérivé en rixe à Saint-Affrique, un conducteur et "un justicier" ont comparu devant le tribunal

Une bagarre, une voiture lancée dans la foule et des coups de feu : la nuit du 12 mars 2022 devant la discothèque Le Plô, à Saint-Affrique, aurait pu

Incendie criminel au Passage-d'Agen : un suspect interpellé et renvoyé devant le tribunal en mai

Un incendie dévastateur s'était déclaré jeudi 5 mars au petit matin dans un appartement du Passage-d'Agen (Lot-et-Garonne). Un homme, suspecté de l'av

Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats

Ce mardi 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur toute une série de procédures ciblant le projet de golf de Villeneuve

Tarn-et-GaronneSauvegarde de l'enfance : en marge d'une audience de taille, les syndicats appellent à manifester devant le tribunal

Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e

Jean-Marie Lejeune dépose un recours devant le tribunal après l'invalidation de sa liste aux municipales à Cherbourg

La liste indépendante de Jean-Marie Lejeune est invalidée par la préfecture. Invité de la matinale sur votre radio locale ICI Cotentin il a annoncé qu

"J'étais agacé" : à peine majeur, il insulte la procureure en pleine audience devant le tribunal pour enfants

Jugé en comparution immédiate à Auch, ce jeudi 19 février, un jeune Lot-et-Garonnais de 18 ans a été condamné à des travaux d'intérêt général pour avo

Le couteau mis sous la gorge de sa compagne se transforme en spatule à gâteau devant le tribunal de Nevers, qui n'y croit pas

Un homme de 40 ans multi-condamné pour des violences sur son épouse a récidivé... Encore. Le tribunal n'a pas eu d'autre choix que de le renvoyer en d

Massacre du 28 septembre 2009 en Guinée: de nouveaux récits de survivants devant le tribunal de Dixinn

En Guinée, le procès du massacre dit « du 28 septembre 2009 » se poursuit. Il s'agit de massacres qui ont été commis lors d'une manifestation de parti

Devant la centrale de Lucciana, le STC dénonce la politique de recrutement d'EDF en Corse

Une quarantaine de personnes réunies ce lundi devant la centrale de Lucciana. Salariés et membres du STC dénoncent la politique de recrutement d'EDF e

Il accuse un maire de l'avoir insulté et suivi en voiture : ses messages Facebook le mènent devant le tribunal

Un simple commentaire sur les réseaux sociaux peut parfois coûter cher. À Beauvais, un homme de 55 ans en a fait l'amère expérience, rattrapé par la j

La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne

La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis

Un motard filme sa cavale à plus de 210 km/h en moto, défense impossible devant le tribunal

Dans le nord de l'Angleterre, le motard britannique Dean Bruce s'est livré à un acte de témérité absolue. Attachée à son casque, sa caméra a immortali

"Elles se présentent trop tard devant le tribunal" : avec 40 % de cessation de paiements en plus en 2025, la situation des entreprises inquiète dans ce département des Pyrénées

Le palais de Justice de Foix a fait sa rentrée ce vendredi 6 février. Le tribunal des prud'hommes et de commerce a dévoilé les chiffres de l'année der

Quadragénaire tuée de plusieurs coups de couteau en Lot-et-Garonne : le meurtrier présumé bientôt devant la cour d'assises

Claude Olivier, 51 ans, comparaîtra devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne du 22 au 24 juin prochain. Il est accusé du meurtre de Séverine Béziat,

Volé en Aveyron, revendu en Ariège : un vaste marché noir de matériel agricole dans le Sud-Ouest devant le tribunal

Trente-huit faits recensés, un dossier tentaculaire analysé avec le logiciel AnaCrim... Entre août 2024 et mai 2025, un Aveyronnais a multiplié les vo

Flashé en excès de vitesse au volant d'une Golf VII GT, le conducteur immédiatement devant le tribunal

Un conducteur, au volant d'une puissante Golf, a été interpellé sur une route de Seine-et-Marne à une vitesse excessive. Lancé à près de 195 km/h, son

"J'étais à 4,7 grammes quand j'ai été arrêté !" : en Aveyron, il violente son voisin "sans raison" et s'en excuse devant le tribunal

Alors qu'il présentait un taux de 4,7 grammes d'alcool dans le sang, un trentenaire de Marcillac a violemment agressé son voisin de palier, un septuag

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

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Plusieurs études montrent qu'aujourd'hui plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux prestations auxquelles ils peuvent p

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