Le Conseil d'État a suspendu, ce vendredi, trois dispositions de la circulaire de Christophe Castaner limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes ...
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Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu en partie la circulaire Castaner sur le "nuançage" politique des candidats en vue des élections ...
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L'instance a annoncé, vendredi dans un communiqué, suspendre "trois séries de dispositions de la circulaire du 10 décembre 2019".
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Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner limitant l'attribution d'une nuance ...
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