Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
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La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
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La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
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La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
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Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
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Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
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Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
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