Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme
François Fillon a été condamné à quatre ans de prison dont un ferme par la cour d'appel de Paris lundi 9 mai, ainsi qu'à 375 000 ¬ d'amende et dix ans ...Articles similaires à Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme
L'homme qui avait frappé un brancardier aux urgences en Vendée condamné à deux ans de prison ferme
Le ministère public avait requis cinq ans de prison, dont un avec sursis. Outre sa peine de prison, le jeune homme s'est également vu imposer une obligation ...Actualités similaires
Brancardier agressé en Vendée : l'agresseur de 23 ans condamné à quatre ans de prison, dont deux fermes
À l'audience, les images de vidéosurveillance de l'hôpital ont été visionnées.Actualités similaires
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans.
Le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné ce vendredi l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans à quatre ans de prison dont deux ans ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Vannes. Trafic de drogue. Hassan L en fuite et condamné à 10 ans de prison, interpellé
Un important réseau de trafic de stupéfiants reliant les Pyrénées-Orientales à la Bretagne a été démantelé par les forces de l'ordre. Parmi les cinq ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : recruté sur Telegram, un couple est condamné à 15 ans de prison pour avoir aidé la Russie à frapper un hôpital
Cet homme et sa femme sont accusés d'avoir donné des informations sur les positions de l'armée ukrainienne et sur la localisation de lieux où sont soignés ...Actualités similaires
Maroc: le youtubeur Mohamed Reda Taoujni écope de quatre ans de prison en appel
Au Maroc, le youtubeur Mohamed Reda Taoujni a été condamné en appel à quatre ans de prison par la Cour d'appel d'Agadir. Il lui est reproché d'avoir ...Actualités similaires
France : dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon définitivement coupable, sa peine sera connue lors d'un prochain procès
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'affaire Fillon en 5 dates
Ce 24 avril, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. Elle a aussi ordonné un ...Actualités similaires
Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée
La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l'ancien Premier ministre, aujourd'hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par ...Actualités similaires
France: l'ex-Premier ministre François Fillon définitivement coupable pour des emplois fictifs
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à ...Actualités similaires
François Fillon confirmé coupable pour les emplois fictifs
La Cour de cassation estime que le travail de son épouse n'existait pas, mais demande un nouveau procès pour réexaminer les sanctions.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon jugé définitivement coupable, un nouveau procès déterminera les peines
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril 2024 sur les pourvois de François Fillon, condamné pour des emplois fictifs à l'Assemblée ...Actualités similaires
Amiens : Patrick Trémeau, le "violeur des parkings" condamné en appel à un an de prison pour harcèlement
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ancien Premier ministre François Fillon définitivement jugé coupable
Les sanctions infligées à François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse vont être réexaminées lors d'une nouvelle audience. La Cour ...Actualités similaires
France : François Fillon jugé définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous condamnés pour des emplois ...Actualités similaires
Emplois fictifs : Fillon définitivement coupable, nouveau procès concernant la peine
L'ex-Premier ministre François Fillon a été définitivement condamné, ce mercredi, par la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: François Fillon définitivement condamné, un nouveau procès ordonné
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
