11h19: La commission mixte paritaire aura lieu à 17 heures lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée 10h42: ...
Articles similaires à EN DIRECT - Loi immigration: La commission mixte paritaire aura lieu à 17h lundi prochain, annonce Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a tranché : malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte ...
Actualités similaires
Au lendemain du rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement annonce son intention de recourir à une commission mixte ...
Actualités similaires
Après la surprise de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration adoptée par les députés à 5 voix près ce lundi 11 décembre, l'exécutif a ...
Actualités similaires
Pour sortir de l'impasse du projet de loi immigration, le gouvernement a choisi de chercher un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, a été rejeté lundi à l'Assemblée, le gouvernement opte pour la négociation entre ...
Actualités similaires
Après la gifle parlementaire reçue à l'Assemblée nationale lundi, Emmanuel Macron a demandé la convocation d'une Commission mixte paritaire pour tenter de ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, a été rejeté lundi à l'Assemblée, le gouvernement opte pour la négociation entre ...
Actualités similaires
Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l'Assemblée nationale, l'exécutif semble décidé à poursuivre sur le sujet pour parvenir à faire ...
Actualités similaires
Après le camouflet du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ce lundi 11 décembre, avec l'adoption de la motion de rejet des Ecologistes contre le projet ...
Actualités similaires
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...
Actualités similaires
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...
Actualités similaires
Au lendemain du vote de la motion de rejet, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter de sauver le projet de loi sur ...
Actualités similaires
Malgré la "gifle", rien n'est joué. Lundi 11 décembre, le gouvernement a échoué après l'adoption d'une motion de rejet contre son projet de loi ...
Actualités similaires
Au lendemain du rejet de son projet de loi à l'Assemblée nationale, l'Élysée choisit la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de sauver la loi ...
Actualités similaires
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
06h53: Le résumé de la journée d'hier - La motion de rejet présentée par les écologistes, lundi à l'Assemblée nationale, a été approuvée par 270 ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a présenté la loi immigration qui débarque à l'Assemblée nationale. Le texte sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin présente la loi immigration qui débarque à l'Assemblée nationale. Le texte sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats ...
Actualités similaires
Le gouvernement travaille depuis longtemps à son projet de loi immigration. Une première version (remaniée) du texte vient d'être adoptée en commission.
Actualités similaires