Si le propriétaire du bail d'un logement social décède, les descendants vivant alors avec lui gardent le droit de continuer à y vivre.
Actualités similaires
Articles similaires à En HLM, la transmission du bail est automatique
Quatre ans après la livraison du premier programme en Bail réel solidaire (BRS) en France, le succès de cet outil, qui a déjà fait ses preuves dans les ...
Actualités similaires
L'Association interprofessionnelle pour la formation permanente en Sarladais propose des formations à destination des chefs d'entreprise du secteur. Le but, ...
Actualités similaires
En vallée d'Aspe, pas moins de 47 km de routes sont vulnérables aux avalanches. Pour aider la puissance publique dans ses décisions (quand fermer la route, ...
Actualités similaires
Fini les conducteurs sur la ligne 4 du métro parisien, désormais 100% des trains sont autonomes au terme d'un vaste programme de modernisation.
Actualités similaires
Mercredi, Anaïs Calvet, Joris Guiraud, Kevin Hucalo et Adèle Lafon ont proposé aux étudiants de BTS 1re année, une matinée sur le thème "succession et ...
Actualités similaires
En Sol Majeur s'est glissé comme une petite souris, derrière la porte d'une conversation entre trois grand-mères exceptionnelles et leurs petites filles. ...
Actualités similaires
Trente personnes ont dû être évacuées, mercredi 3 janvier dans la soirée, d'un immeuble HLM de la Grande rue du Pont-Neuf à Pamiers, à la suite d'un feu ...
Actualités similaires
Au 1er janvier 2024, les loyers des logements sociaux gérés par Tarn-et-Garonne habitat seront augmentés. Une mesure qui sera atténuée grâce à une ...
Actualités similaires
La Russie va bientôt déployer ses nouveaux obusiers sur le front ukrainien, a déclaré le chef du groupe industriel public Rostec, selon des propos ...
Actualités similaires
Depuis cet été, les smartphones Android peuvent détecter automatiquement les AirTags suspects, mais ce n'est qu'un premier pas vers une plus grande ...
Actualités similaires
3/7 - Immigration : ce que veulent vraiment les Français. 60 % des Français estiment qu'il faut stopper l'acquisition automatique de la nationalité ...
Actualités similaires
Les pompiers intervenaient mardi 12 décembre en début de soirée pour un incendie dans une cave de la cité HLM Jean Moulin à Bergerac. Douze personnes ont ...
Actualités similaires
De plus en plus de jeunes passent un permis de conduire pour voitures à boîte de vitesse automatique. Un permis qui existe depuis des années notamment pour ...
Actualités similaires
Ce mercredi 6 décembre 2023, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé que les locataires d'immeubles HLM pourront user ...
Actualités similaires
En s'appuyant sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, un constat d'huissiers et de géomètres experts, les élus de Grayan-et-l'Hôpital ont saisi ...
Actualités similaires
La revalorisation automatique du salaire minimum en France au 1er janvier 2024 devrait être de l'ordre de 1,7%, selon le rapport annuel d'un groupe d'experts ...
Actualités similaires
Les pneumopathies sont en hausse ces dernières semaines chez les moins de 15 ans. La bactérie mycoplasma pneumoniae en serait l'origine. Que sait-on d'elle ...
Actualités similaires
Acheter sa maison, louer le terrain. Un principe nouveau d'accession sociale à la propriété qui prend forme. La première réalisation a été inaugurée ce ...
Actualités similaires
La présidente du Conseil culturel de Bretagne, Rozenn Milin, abordera, à Ti ar Vro, à Guingamp, ce samedi 18 novembre, la question de la transmission du ...
Actualités similaires
Réunie en congrès pendant trois jours à Martigues, la Confédération Générale du Logement, association à but non lucratif créée en 1954 par l'abbé ...
Actualités similaires
SECRETS D'ARCHIVES - Le logement social est durement touché par la crise. Lancées il y a 70 ans, nos HLM sont les descendantes des HBM, les habitations à ...
Actualités similaires
La Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre d'agriculture et la Chambre de commerce et d'industrie de Dordogne s'associent pour braquer les projecteurs ...
Actualités similaires
Lors de la 6e édition du débat sur le logement social, organisé par « Sud Ouest » et TV7 ce mercredi, les organismes HLM inquiets ont appelé de leurs ...
Actualités similaires