Le gouvernement a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 11 décembre en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui ...
Le Vif.be Le 08 janvier 2020 -
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Ce mercredi 11 décembre 2019, le juge des référés à Bruxelles a décidé que le gouvernement belge devait rapatrier dix enfants détenus dans le camp ...
Le Vif.be Le 23 décembre 2019 à 15:11  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral fera probablement appel de la décision lui ordonnant de rapatrier dix enfants de Belges partis combattre en Syrie.
L'Avenir.net Le 12 décembre 2019 à 11:52  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral en affaires courantes fera très probablement appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles lui ordonnant de ...
Le Vif.be Le 31 octobre 2019 à 18:04  -  Actualités similaires
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