Entrée en vigueur en Espagne de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
La loi d'amnistie des indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de 2017 est entrée en vigueur...Actualités similaires
Articles similaires à Entrée en vigueur en Espagne de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
"Je trouve ça logique" : l'interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics est entrée en vigueur
La cigarette est interdite dans de nombreux lieux de l'espace public depuis ce dimanche 29 juin. Fumer n'est plus autorisé sur les plages, ni sous les abribus ...Actualités similaires
Droits de douane de Donald Trump : leur entrée en vigueur à nouveau repoussée ?
Les surtaxes à l’importation annoncées par le président américain sont censées être appliquées à partir du 9 juillet. Mais "la date butoir n’est ...Actualités similaires
Catalogne : la loi d'amnistie des indépendantistes validée, Carles Puigdemont pas encore gracié
La Cour constitutionnelle espagnole a validé la loi d'amnistie de Pedro Sanchez, et confirme donc la grâce dont peuvent bénéficier les leaders ...Actualités similaires
Espagne: la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans validée par la Cour constitutionnelle
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans. Le texte avait été voté l'année dernière mais la ...Actualités similaires
Espagne : la loi d'amnistie des indépendantistes catalans validée par le tribunal correctionnel
Le Tribunal constitutionnel espagnol a validé les principaux aspects de la loi d'amnistie pour les indépendantistes...Actualités similaires
Espagne : le tribunal constitutionnel valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Les députés espagnols avaient adopté le 30 octobre 2024 une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans.Actualités similaires
RDC: la première loi sur l'Aménagement du Territoire va entrer en vigueur
En République démocratique du Congo, une nouvelle loi sur l'Aménagement du Territoire vient d'être promulguée, selon la presse locale. D'après ...Actualités similaires
Annoncé par Donald Trump, bombardements, accusations... Le récit de la difficile entrée en vigueur du cessez-le-feu entre l'Iran et Israël
Donald Trump a annoncé dans la nuit de lundi à mardi la mise en place d'un cessez-le-feu de 12 heures entre l'Iran et Israël. Celui-ci a tardé à se mettre ...Actualités similaires
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans: "Cette proposition de loi a été adoptée, on attend qu'elle entre en vigueur", affirme Édouard Philippe (Horizons)
Lors de son interview sur France 2, Emmanuel Macron a rappelé son projet de faire interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mettant en cause ces ...Actualités similaires
États-Unis : entrée en vigueur de l'interdiction d'entrée pour les ressortissants de 12 pays
Cette décision, prise afin de "protéger les Etats-Unis face aux terroristes étrangers et aux autres menaces pour la...Actualités similaires
Ligue des nations - Espagne-France : Rayan Cherki, une entrée fracassante pour sa grande première en Bleus
Le futur ex-Lyonnais a illuminé le jeu des Bleus après son entrée en jeu pour signer une première très prometteuse.Actualités similaires
Une nouvelle loi sur les locations inquiète des milliers de Belges propriétaires en Espagne: à tort ou à raison?
Une nouvelle législation encadrant la location des résidences secondaires en Espagne inquiète des milliers de Belges. Pourtant, son impact reste limité pour ...Actualités similaires
Des milliers de Belges possédant une résidence secondaire en Espagne inquiets suite au passage d'une nouvelle loi sur les locations
Une nouvelle législation encadrant la location des résidences secondaires en Espagne inquiète des milliers de Belges. Pourtant, son impact reste limité pour ...Actualités similaires
Espagne : Un projet de loi de Sumar pour rompre les accords avec le Maroc et Israël
Le groupe parlementaire «Sumar» en Espagne a déposé un projet de loi visant à interdire toute forme daccords et de coopérations entre les administrations ...Actualités similaires
La loi contre le démarchage téléphonique non consenti entrera en vigueur en 2026
Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être adoptée par le Parlement. Si les professionnels de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la trêve ordonnée par Poutine est entrée en vigueur, sera-t-elle respectée ?
Quelques heures avant l'entrée en vigueur de la trêve de trois jours décrétée par Vladimir Poutine, la Russie et l'Ukraine ont échangé des attaques ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : si la loi anti démarchage abusif est définitivement adoptée, elle entrera en vigueur à cette date
Les parlementaires ont trouvé un accord sur un texte contre le démarchage téléphonique. Mais malgré son vote prochain, il n'entrera pas tout de suite en ...Actualités similaires
La loi sur la sécurité dans les transports promulguée, voici les principales mesures qui entrent en vigueur
Adoptée en mars, la loi sur la sécurité dans les transports a été promulguée mardi 29 avril au Journal officiel, sans certaines dispositions censurées la ...Actualités similaires
Violences politiques au Sénégal: le Conseil constitutionnel clarifie la loi d'amnistie
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient ...Actualités similaires
Loi d'amnistie de mars 2024 au Sénégal: le Conseil constitutionnel satisfait le pouvoir comme l'opposition
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 23 avril, le texté voté au début du mois modifiant la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 ...Actualités similaires
Russie: entrée en vigueur de nouvelles mesures contre les voix dissidentes
Le chef de l'État russe a promulgué, lundi 21 avril, une série de lois visant à verrouiller, encore une fois un peu plus, toute expression opposée à sa ...Actualités similaires
DIRECT. Ukraine: la trêve pour Pâques de Poutine est entrée en vigueur, Zelensky dénonce des attaques de drones
Le président Vladimir Poutine a ordonné aux troupes russes d'observer un cessez-le-feu en Ukraine à l'occasion de Pâques, ce samedi 19 et dimanche 20 avril, ...Actualités similaires
Entrée en vigueur des droits de douane : la Chine réplique et annonce une hausse de 84% sur les produits américains
Le gouvernement chinois a annoncé mercredi qu'il augmentait les droits de douane sur les produits américains à 84%, en...Actualités similaires
Entrée en vigueur des droits de douane : la Chine réplique en annonçant une hausse de 84% sur les produits américains
Le gouvernement chinois a annoncé mercredi qu'il augmentait les droits de douane sur les produits américains à 84%, en...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
