Le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice s'ouvre ce lundi à Paris. Cette institution mi judiciaire-mi politique, composée notamment de juges ...
Articles similaires à Éric Dupond-Moretti jugé: comment la Cour de justice de la République fonctionne-t-elle?
À partir de ce lundi et jusqu'au 17 novembre, le ministre de la Justice comparait pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts". Il va être jugé par ...
Actualités similaires
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti se présente ce lundi 6 novembre dans son costume de garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République qui le juge pour "prise ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République est la seule habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement. Elle est composée de trois magistrats de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Quels sont les faits qui lui ...
Actualités similaires
Un temps envisagé, son remplacement pendant la durée du procès pour un intérim assuré par Elisabeth Borne a été finalement écarté : il assurera à la ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice s'ouvre ce lundi à Paris. Cette institution mi judiciaire-mi politique, composée notamment de juges ...
Actualités similaires
C'est une situation totalement inédite en France. À partir de ce lundi 6 novembre, le ministre de la Justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis ...
Actualités similaires
Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre, ce lundi 6 novembre, devant la Cour de justice de la République (CJR). Une première pour un ministre en...
Actualités similaires
Jugée peu répressive, taxée de juridiction d'exception, la Cour de justice de la République fait l'objet de critiques récurrentes
Actualités similaires
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...
Actualités similaires
A 62 ans, le Garde des Sceaux comparaît à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République, où il est poursuivi pour "prises illégales ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d'intérêts à partir de lundi. Le garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République, ...
Actualités similaires
C'est une situation totalement inédite. A partir de lundi, le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé dès ce lundi devant la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Alors que le procès d'Éric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi devant la Cour de justice de la République (CJR), le gouvernement indique que le ministre restera ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires
Á partir du 6 novembre, Éric Dupond-Moretti, aussi connu sous le surnom d'« acquitator », va passer sur le banc des prévenus. C'est une première pour un ...
Actualités similaires
La députée de la France Insoumise, mise en cause par Gérald Darmanin pour ses propos sur l'attaque du Hamas en Israël, fait partie des parlementaires qui ...
Actualités similaires
Le château de Versailles a été la cible d'une alerte à la bombe et a été évacué pour la troisième depuis samedi. Le Louvre et la gare de Lyon ont ...
Actualités similaires
A l'Assemblée Nationale ce mardi, Éric Dupond-Moretti a indiqué que dix enquêtes sont actuellement en cours pour apologie du terrorisme et acte ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, prend la parole au sein de l'hémicycle. Il a annoncé envoyer une circulaire à tous les procureurs demandant de la ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires