Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Articles similaires à Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
L'assaillante présumée de la maire de Chantepérier (Isère) a été jugée, ce vendredi 4 août à Grenoble. Elle a écopée de deux mois de prison avec...
Actualités similaires
L'homme de 37 ans, fragile psychologiquement a été reconnu coupable de violence à l'encontre de personne dépositaire de l'autorité publique. Le 9 juin ...
Actualités similaires
Huit mois avec sursis ont été requis contre Antoine Battut et six mois avec sursis contre Cyril Gomez. Les deux anciens de l'Aviron Bayonnais comparaissaient ...
Actualités similaires
L'artiste russe Piotr Pavlenski, 39 ans, et sa compagne Alexandra de Taddeo, 32 ans, ont comparu ce mercredi pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et ...
Actualités similaires
Poursuivi à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes, le maire de Sète avait été relaxé le 12 décembre 2022, mais le parquet de ...
Actualités similaires
Quinze mois de prison avec sursis requis par le procureur à l'encontre de Nicole Ithurria ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Bayonne. L'ancienne ...
Actualités similaires
L'accusée s'était attaqué au maire d'Orsay, ainsi qu'à deux autres élus, au sujet de l'aménagement de la ZAC de Corbeville sur le plateau de Saclay.
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les actions inutiles, ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini, jugé devant le tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'Alexandre Benalla ce mercredi, lors de son procès en appel pour les violences du 1er-Mai ...
Actualités similaires
David Ros, maire socialiste d'Orsay en Essonne, a porté plainte ainsi que deux élus de sa commune. Ils ont tous les trois été agressés lundi soir par une ...
Actualités similaires
La procureure a requis six mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" et "travail dissimulé" contre l'animateur télé Jean-Marc Morandini ce ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini, jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Jean-Marc Morandini est jugé devant le tribunal judiciaire de Paris pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé ». Six mois de prison avec ...
Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini comparait depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien ...
Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini est jugé, ces 13 et 14 juin à Paris, pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien et pour "travail ...
Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini est jugé, ces 13 et 14 juin à Paris, pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien et pour "travail ...
Actualités similaires
Le rugbyman international français Mohamed Haouas était jugé ce vendredi pour des faits de violences en réunion commis dix ans plus tôt, ainsi que cinq ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'?chenon (C?te-d'Or) comparaissait ce mercredi 26 avril devant la justice ? Dijon. L'?lu avait ?t? interpell? dans le cadre d'une enqu?te sur un ...
Actualités similaires
Le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, avec obligation de soins, et interdiction de rentrer en contact avec les ...
Actualités similaires
Jusqu'à 10 mois de prison avec sursis requis ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour des violences, dégradations et provocations à la ...
Actualités similaires