Procès de Jean-Marc Morandini : six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur de télévision
Jean-Marc Morandini est jugé devant le tribunal judiciaire de Paris pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé ». Six mois de prison avec ...Articles similaires à Procès de Jean-Marc Morandini : six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur de télévision
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
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Procès de l'accident mortel de la DIRA : huit mois de prison avec sursis pour la conductrice
Le tribunal judiciaire a rendu son jugement, jeudi 11 avril : la conductrice de 70 ans à l'origine d'un accident mortel sur la RN11 en Charente-Maritime, ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
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Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
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Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
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Procès de Papacito : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite
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Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
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Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - En première instance, il avait été condamné à un an de prison ferme
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DERNIERE MINUTE - Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...Actualités similaires
24 mois de prison avec sursis requis après un viol un soir de festival de Bandas à Condom
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Procès de l'affaire Théo : Le principal policier accusé et auteur du coup de matraque est condamné à 12 mois de prison avec sursis - Les deux autres policiers sont condamnés à 3 mois avec sursis
19h51: Très grande tension au Palais de Justice de Bobigny après le verdict contre les policiers, les partisans de Théo jugeant le verdict trop clément ...Actualités similaires
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Théo Luhaka avait été lourdement blessé par un coup de matraque lors d'une violente interpellation en février 2017. La Cour d'assises de Seine-Saint-Denis ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Inondations mortelles de Biot : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien maire
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
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Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
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