M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complicité de tentative d'extorsion et atteinte arbitraire
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, accusé de s'être rendu complice d'une tentative d'ex
Bernard Bajolet, ex-directeur des services secrets français, est jugé à Bobigny dans une affaire complexe d'extorsion impliquant un homme d'affaires e
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et inj
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir diffusé un son d'orgasme à deux reprises lors d'un
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reproch
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec su
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec s
Manuel Merlhiot, membre de la communauté Longo Maï à Chanéac en Ardèche a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir abattu sept chiens
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moraleme
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
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Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "Les Volets verts", en 2021.
Ce vendredi 21 mars 2025, une Nigériane de 36 ans a été jugée devant le tribunal pour répondre de "violence sur une personne chargée de mission de ser
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-
La décision doit être rendue le 25 mars.
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffe
Le marathonien français Morhad Amdouni a été condamné à dix mois de prison avec sursis probatoire par le tribunal de Meaux pour violences conjugales e
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pr
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Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi qu
Le parquet d'Amsterdam a requis mercredi 11 décembre deux ans de prison, dont six mois avec sursis, contre un homme soupçonné d'avoir battu des suppor
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e
Un jeune de 21 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis ce lundi 4 novembre. Dans la nuit de samedi à dimanche, lors d'un rassemblement de
L'agression s'était déroulée lors de la première soirée des Déferlantes au Barcarès, le 12 juillet 2024. Ce mercredi 23 octobre, trois jeunes hommes o
Il a en revanche été relaxé concernant les accusations de harcèlement sexuel dont il faisait l'objet.
Un couple de 64 et 39 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Laval à six mois de prison avec sursis pour des violences réciproques
La victime explique avoir subi des violences psychologiques et physiques après avoir dévoilé son homosexualité.
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir en
Mis à jour du 16 septembre 2024 - L'ex-vedette de la BBC Huw Edwards a été condamné ce lundi 16 septembre à six mois de prison avec sursis et à une ob
L'ancienne ministre de Chirac et Sarkozy a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêt entre 2010 et 2012.
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins
Cinq fonctionnaires de police étaient poursuivi pour des violences lors d'une interpellation à Cormeilles-en-Parisis. Les coups ont débuté après la dé
Candidat en douzième position sur la liste Reconquête aux européennes, Damien Rieu a été condamné ce vendredi 17 mai à huit mois de prison avec sursis
En Guinée, Mamadou Cifo Kè Touré a été condamné ce 17 mai 2024 à trois mois de prison avec sursis. Le porte-parole des sinistrés de l'explosion du dép
Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs infr
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byro
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du péta
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce mercredi 17 avril un Sarthois de 35 ans à 15 mois de prison avec sursis et plus de 18.000 euros d'amen
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Saint-Malo pour avoir mis en place un trafic
L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2023 à Balaruc le Vieux (Hérault) a été condamné à 6 mois de prison avec s
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait é
Le trentenaire, sous l'emprise de stupéfiant, avait percuté le pare-chocs d'un poids lourd sans s'arrêter.
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deu
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine.
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal judici
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la d
Le parquet requiert dix mois de prison avec sursis contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme. Le Parquet n
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Un homme condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec un sursis probatoire de deux mois, pour l'une des fausses alertes à la bombe au Château de Vers
Six mois de prison avec sursis pour l'un des deux jeunes qui a saccagé, début septembre, les 12 camions des Restos du coeur de la Métropole lilloise.
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal d'Auch, ce mardi 10 octobre, pour des actes répétés d'exhibi
Une jeune maman de 21 ans a été condamnée par le tribunal de Foix à 6 mois de prison avec sursis, le mardi 19 septembre. Une audience marquée par une
Alors que le parquet a requis contre lui 6 mois de prison avec sursis, Jean-François Illy, à la retraite d'office, dénonce un complot. Son principal a