Rejetées. Les deux requêtes déposées devant le tribunal administratif de Poitiers par le professeur de chimie, Jean-Bernard Fourtillan, contestant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Essais cliniques du fonds Josefa : le tribunal donne raison à l'Agence du médicament
Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore, avait assigné Axa France, son assureur, qui refusait d'indemniser les pertes d'exploitation d'un de ses ...
Actualités similaires
Le groupe avait refusé d'indemniser les pertes d'exploitation de l'un des quatre établissements de Stéphane Manigold, car il estimait que la décision ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France Dans le bras de fer qui oppose hôteliers-restaurateurs et assureurs à propos des pertes ...
Actualités similaires
Dans le bras de fer qui oppose hôteliers-restaurateurs et assureurs à propos des pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire, le tribunal de commerce ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison vendredi 22 mai, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné son assureur Axa France après ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT souhaitait manifester le 1er mai avec un défilé en file indienne respectant une distance de deux mètres entre chaque personne. Voyant le ...
Actualités similaires
Un médicament contre l'arthrite qui était étroitement surveillé pour son utilisation potentielle contre le nouveau coronavirus, le Kevzara, a donné des ...
Actualités similaires
Deux vaccins expérimentaux permettant de lutter contre le Covid-19 vont être testés sur des humains. Les autorités chinoises ont annoncé avoir autorisé ...
Actualités similaires
Dans un communiqué adressé à notre rédaction, Laurence Fortin, maire de La Roche-Maurice, réagit à la suite du jugement du Tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Bamako vient de débouter l'Association pour le Progrès et le Développement du Quartier-Mali (Apdqm) qui s'opposait à la ...
Le Comité de quartier des Sept Deniers avait saisi la justice pour dénoncer la vente "entachée d'irrégularités" d'un terrain de la ville à l'association ...