Exploitation et discrimination d'un travailleur sans papiers : une décision exemplaire
Par Clara Gandin, avocate au Barreau de ParisActualités similaires
Articles similaires à Exploitation et discrimination d'un travailleur sans papiers : une décision exemplaire
Squat à Toulouse : plus de 200 sans papiers sont en cours d'expulsion d'un bâtiment de l'université Paul-Sabatier
En novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif, saisi par l'université, avait ordonné à l'ensemble des occupants illégaux du 4R3 de ...Actualités similaires
Découverte d'un charnier dans une exploitation bovine
Découverte d'un charnier par l'association L214 en Haute-MarneActualités similaires
Galeries Lafayette : la décision de justice sur le plan de sauvegarde de 25 magasins reportée d'un mois
Les salariés de 25 magasins Galeries Lafayette devraient être fixés sur leur sort le 20 mars. La décision de justice sur le plan de sauvegarde des magasins ...Actualités similaires
La Suisse condamnée pour discrimination lors d'un contrôle d'identité
Notre pays a été condamné pour une violation de l'interdiction de «profilage racial», lors d'un contrôle d'identité effectué par des policiers en gare ...Actualités similaires
Montres, faux papiers et fichiers de police: le procès d'un canal Telegram où tout avait un prix
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L'aboutissement d'une vaste enquête sur un réseau de revente de ...Actualités similaires
L'expulsion de femmes et d'enfants sans-papiers d'un hôtel bruxellois reportée
Environ cent cinquante personnes ont manifesté lundi à l'avenue Brand Whitlock, dans la commune bruxelloise de Woluwe-Saint-Lambert, contre l'expulsion ...Actualités similaires
Achat immobilier : cette décision particulière d'un vendeur n'est pas une faute
Le vendeur d'un logement qui a fait aménager des combles alors qu'il les avait achetés comme non aménageables, n'a pas commis...Actualités similaires
Pays basque : démantèlement d'un vaste réseau international de faux papiers d'identité
Trois hommes sont sous les verrous depuis ce mardi 30 janvier dans le cadre d'une vaste enquête de la Police aux Frontières sur un réseau international qui ...Actualités similaires
Exploitation d'un local d'activité : « Restaurant-Bar flottant »
- Ville de Saint-Pierre -Actualités similaires
Discrimination selon le sexe et l'ethnie : L'étude d'un chef du service des urgences qui interpelle
L'étude menée auprès de 1.563 soignants met en évidence la différence d'évaluation, inconsciente mais spectaculaire, de la gravité des malades aux ...Actualités similaires
Insolite - Tarn-et-Garonne : Lors d'un contrôle réalisé l'Escadron départemental de la sécurité routière, une femme interpellée décide de leur montrer sa poitrine... plutôt que ses papiers !
Alors qu'elle était ivre, une femme a montré ses seins aux gendarmes de l'Escadron départemental de la sécurité routière (EDSR) de Tarn-et-Garonne lors ...Actualités similaires
Les images violentes d'un prévenu agressant une juge après la décision de son incarcération aux Etats-Unis
Ce mercredi 3 janvier, une juge de Las Vegas a été agressée en pleine audience par un prévenu. Ce dernier était excédé d'apprendre son incarcération et ...Actualités similaires
Les images violentes d'un prévenu agressant une juge après la décision de son incarcération aux Etats-Unis
Ce mercredi 3 janvier, une juge de Las Vegas a été agressée en pleine audience par un prévenu. Ce dernier était excédé d'apprendre son incarcération et ...Actualités similaires
Le dynamisme exemplaire d'un petit club photo du Tarn-et-Garonne
En à peine un an d'existence, le club photo de Nohic (Tarn-et-Garonne), au sud de Montauban, a réussi à fédérer une petite troupe de fidèles, et a ...Actualités similaires
Rugby - Portrait d'un travailleur de l'ombre du CA Brive : l'intendant, François Lacassagne
Ils travaillent pour le confort et la performance des joueurs au Stadium de Brive : en cette fin d'année, portraits de ces hommes de l'ombre du CAB, à ...Actualités similaires
Accusation de discrimination contre les joueurs musulmans: décision ce jeudi pour Christophe Galtier, ex-entraîneur niçois
L'entraîneur qui exerce actuellement au Qatar ne sera pas à l'audience.Actualités similaires
Le cinéaste Benoit Cohen raconte l'accueil par sa mère d'un jeune homme sans-papiers
Le film " Ma France à moi ", réalisé par Benoit Cohen, sort en salle le 20 décembre. C'est une fiction qui se file à toute allure comme une comédie ...Actualités similaires
«Ils m'ont jeté devant le foyer et ils sont partis»: le calvaire d'un sans-papiers blessé sur un chantier
Birama est tombé du troisième étage sur un chantier de BTP en 2021. Son patron l'a ramené en voiture à son foyer et l'a déposé à même le sol, sans ...Actualités similaires
Discrimination : un an de prison avec sursis requis contre Christophe Galtier, décision le 21 décembre
Un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende ont été requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Nice contre Christophe Galtier, poursuivi ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : la DNCG repousse sa décision en attendant l'arrivée d'un nouvel actionnaire au club
Les Girondins de Bordeaux dans le flou après leur passage de mi-saison devant la DNCG. L'instance a décidé de repousser sa décision sur la situation ...Actualités similaires
Stade Rennais : la construction d'un nouveau stade dans les petits papiers
Grâce au bon résultat du Stade Rennais, le club aux hermines se retrouve presque toujours à guichets fermés. Un nouveau stade est donc à l'étude. ...Actualités similaires
"Une grande honte" : la colère d'un nageur ukrainien après la décision d'autoriser les athlètes russes aux JO de Paris 2024
La décision du CIO d'autoriser les sportifs russes et bélarusses à participer aux JO de Paris sous bannière neutre est une "grande, grande honte pour le ...Actualités similaires
Décision mi-janvier sur l'extradition d'un mafieux italien
L'homme, arrêté à Saint-Étienne, alors qu'il travaillait comme pizzaiolo, pourrait être extradé vers l'Italie. Ou soit être libéré par une Cour ...Actualités similaires
Un travailleur meurt après une chute d'un échafaudage à Gand, un couvreur de 47 ans décède à Niel
Un ouvrier a perdu la vie lundi après-midi en tombant d'un échafaudage à Saint-Denis Westrem, dans la commune de Gand, a confirmé la police locale.Actualités similaires
Face à une décision d'expulsion d'un squatteur toujours pas appliquée, la gronde monte aux Arcs
L'huissier a décidé de ne pas appliquer, pour l'instant, le jugement concernant l'expulsion d'un squatteur occupant un terrain agricole situé aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
