Ce lundi, cinq membres d'un réseau sont jugés pour escroquerie au tribunal judiciaire de Nanterre. Ils sont accusés d'avoir vendu 11 000 pass sanitaires ...
Articles similaires à Faux pass sanitaires : cinq personnes jugées pour escroquerie au tribunal de Nanterre
1398 personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel de Cahors en 2021. Un chiffre en baisse. Mais la justice a été sollicitée 9477 fois avec un ...
Les policiers de la Brigade d'aide et d'assistance judiciaire patrouillent régulièrement dans les restaurants et bars pour vérifier les pass sanitaires. ...
Un couple de la banlieue lyonnaise a été mis en examen cette semaine à Lyon, soupçonné d'avoir écoulé au moins plus d'un millier de faux pass sanitaires ...
Un couple de la banlieue lyonnaise a été mis en examen cette semaine à Lyon, soupçonné d'avoir écoulé au moins plus d'un millier de faux pass sanitaires ...
JUSTICE - Un couple vivant en banlieue lyonnaise et suspecté d'avoir émis des milliers de faux pass sanitaires a été arrêté mardi puis placé en garde à ...
Les pass de complaisance, acquis avec la complicité d'un professionnel, sont considérés comme valides dans la base de l'assurance-maladie. Il est ainsi ...
Les pass de complaisance, acquis avec la complicité d'un professionnel, sont considérés comme valides dans la base de l'assurance-maladie. Il est ainsi ...
Les deux femmes étaient jugées pour la vente de dizaines de faux pass sanitaires à Bordeaux. Elles ont écopé réspectivement de dix mois et de trois mois ...
Les deux femmes étaient jugées pour la vente de dizaines de faux pass sanitaires à Bordeaux. Elles ont écopé réspectivement de dix mois et de trois mois ...
De faux pass sanitaires ont été émis en piratant le compte Améli Pro d'une infirmière libérale de Dordogne, rapporte la procureure de Périgueux. Une ...
Dans le cadre du traditionnel entretien de début d'année avec la rédaction, le maire du Plan-de-la-Tour Laurent Giubergia est revenu sur l'affaire des faux ...
Pendant les débats portant sur le pass vaccinal, le ministre de la Santé a annoncé que 5 % des hospitalisés avaient usé d'un faux pass sanitaire. Un ...
FRAUDULEUX - Devant les députés, Olivier Véran a indiqué ce mercredi que parmi les personnes hospitalisées en raison du Covid-19, 5% étaient en possession ...
Olivier Véran est revenu sur cette statistique lors des détats devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant le pass ...
FRAUDE - Selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, près de 200.000 faux pass sanitaires en circulation ont été recensés par les autorités. 435 ...