Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
L'interdiction de vente de certains couteaux aux mineurs devra désormais être rappelée sur les sites de e-commerce qui proposent la vente d'armes blan
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.
Déposée par LFI après une manoeuvre tactique du bloc central sur la loi agricole dite Duplomb, cette motion de censure ne devrait pas être adoptée, fa
Le 27 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur la fin de vie. Saluée par l'association pour le droit de mouri
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs,
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs,
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de lo
Il ne sera pas dit que cette Assemblée nationale bancale n'est capable que de coups de sang, de blocages et d'invectives. Dans la belle unanimité des
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Ce mardi 27 mai, les députés votaient les deux propositions de loi sur la fin de vie. Deux textes étaient présentés : une proposition de loi d'Annie V
Les députés doivent voter deux propositions de loi sur la fin de vie ce mardi 27 mai : une sur l'aide à mourir et l'autre sur les soins palliatifs. Qu
Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce mardi à l'assemblée nationale, avec le vote des députés. A Colmar, à l'unité de soins palliatifs, pour ap
Deux textes sur la fin de vie sont actuellement examinés par les députés, avant un vote solennel attendu le 27 mai. L'un concerne les soins palliatifs
Après avoir terminé l'examen de la proposition de loi sur les "soins palliatifs", l'Assemblée nationale entame ce samedi 17 mai l'examen de la proposi
Le débat sur la fin de la vie revient à l'Assemblée nationale lundi 12 mai. Le projet de loi était prêt, mais la dissolution en juin 2024 a empêché so
Des débats enflammés vont débuter, ce lundi 12 mai, au sein de l'Assemblée nationale. Les deux projets de loi sur la "fin de vie" vont être examinés p
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de vie revient dans l'hémicycle ce lundi 12 mai via de
La proposition de loi créant "un droit à l'aide à mourir" arrive à l'Assemblée nationale ce lundi où le texte sera débattu pendant deux semaines. Il v
La commission des affaires sociales a entamé le 11 avril l'examen de la "proposition de loi relative à la fin de vie". Ils ont approuvé ce lundi 28 av
"Ce n'est pas un texte de fraternité, c'est un texte d'abandon", a encore dit le ministre de l'Intérieur ce dimanche soir.
Les deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont examinées en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. L'une porte sur les
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de r