Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Articles similaires à Financement de la Défense avec l'épargne des Français: la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative
Le texte prévoit, entre autres, pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » ...
Actualités similaires
Les auteurs de contenus "manifestement" illicites pourraient encourir des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros. Le Parlement a adopté ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi la proposition de loi contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia.
Actualités similaires
Tous bords confondus, les sénateurs ont étoffé la proposition de loi originelle de LaREM, dont le retoquage à l'Assemblée nationale avait ébranlé la ...
Actualités similaires
Face à la vague de révélations de cas de violences sexuelles, le sénateur LR Michel Savin a déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Michel Savin a déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs dans le sport, un texte qui se veut "un signal...
Actualités similaires
Le texte entend protéger les mineurs dans le milieu sportif, après les révélations de scandales. Face à la vague de révélations de cas de violences ...
Actualités similaires
Face à la vague de révélations de cas de violences sexuelles, le sénateur LR Michel Savin a déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des ...
Actualités similaires
Le texte entend encore rendre obligatoire la sensibilisation aux violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations de professionnels ...
Contre l'avis du gouvernement et de la majorité, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 14 février une proposition de loi traitant notamment du handicap.
Actualités similaires
La proposition de loi sur les langues régionales, portée par le député du Morbihan Paul Molac, a été adoptée à l'Assemblée Nationale ce jeudi 13 ...
Actualités similaires
Une proposition de loi communiste visait à interdire les coupures d'électricité et de gaz tout au long de l'année et à introduire un taux de TVA réduit ...
Actualités similaires
Une loi d'actualité, visant à lutter contre la transmission de maladies, a été adoptée ce mercredi 5 février 2020 par le Sénat. Le texte prévoit aussi ...
Actualités similaires
Philippe Bas, président LR de la commission des Lois du Sénat, souhaite que cette loi empêche de déroger aux règles "au nom de ses origines ou de sa ...
Actualités similaires
Une proposition de loi constitutionnelle va être déposée devant le Sénat par la majorité sénatoriale de droite. Elle vise à garantir la prééminence des ...
Actualités similaires
Sans surprise, Christophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi contre la haine en ligne, veut restaurer les positions du Sénat adoptées en ...
Actualités similaires
«La campagne se mérite»: l'Assemblée nationale a décidé de préserver ses bruits et ses effluves en votant à l'unanimité une proposition de loi UDI-Agir ...
Actualités similaires