Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fiscalité: Apple met en cause le "bon sens" de l'UE devant la justice européenne
Flux d'actualités Ouest-France L'accord qui régissait l'envoi de données de citoyens européens aux États-Unis est invalidé. Un pas en avant pour la ...
Actualités similaires
L'accord qui régissait l'envoi de données de citoyens européens aux États-Unis est invalidé. Un pas en avant pour la protection de la vie privée, mais un ...
Actualités similaires
En décidant d'annuler les sanctions européennes contre Apple, le tribunal de l'Union a mis à terre les maigres avancées dans la lutte contre l'évasion des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne invalide un accord de 2016 pris entre Bruxelles et Washington sur le transfert des données personnelles entre les ...
Actualités similaires
En annulant l'amende record infligée à Apple, la justice européenne met un frein aux ambitions de la commission européenne concernant la lutte contre les ...
Actualités similaires
Le tribunal de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Pour la Commission européenne, c'est un coup dur.
Actualités similaires
La justice européenne estime que Apple n'a pas à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. La Commission européenne avait dénoncé une aide d'État ...
Actualités similaires
La Commission européenne n'a pas obtenu de la justice le remboursement de 13 milliards ¬ au gouvernement irlandais par Apple. Un montant issu de plusieurs ...
Actualités similaires
Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé à la surprise générale la décision prise en 2016 par Bruxelles de sommer Apple de rembourser 13 milliards d'euros à ...
Actualités similaires
La firme américaine était accusée d’avoir volontairement échappé à l’impôt en rapatriant en Irlande ses revenus engrangés en Europe."/ script ...
Actualités similaires
En 2016, après une enquête de plus de deux ans initiée par Margrethe Vestager, la Commission européenne condamnait Apple à payer une amende de 13,1 ...
Actualités similaires
La justice européenne vient de faire annuler l'amende record de 13 milliards d'euros infligés en 2016 par la Commission européenne à Apple. Un véritable ...
Actualités similaires
La décision de la Commission européenne d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus a été ...
Actualités similaires
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...
Actualités similaires
En commandant dans l'urgence 15 millions de masques à une société luxembourgeoise, le ministre de la Défense, Philippe Goffin, a mécontenté les ...
Actualités similaires
Michèle Créoff, juriste et spécialiste de la protection de l'enfance, est invitée du 23h de franceinfo. Elle revient sur la violence faite aux enfants et la ...
Actualités similaires
Ubisoft vient d'attaquer en justice Google et Apple, rien que ça, à cause de la présence sur l'App Store et sur Google Play d'un clone Chinois de Tom ...
Actualités similaires
Ubisoft a porté plainte contre Apple et Google. Les deux géants américains autorisent en effet un jeu du nom d'Area F2 très similaire à Tom Clancy's ...
Actualités similaires
Le nouvel iPad Pro conserve ce qui faisait de son aînée une grande tablette, mise sur un potentiel futur avec l'AR et bénéficie d'un nouvel atout, un iPadOS ...
Actualités similaires
"C'est une mesure qui peut vraiment permettre d'enrayer l'épidémie" de coronavirus, estime Francette Popineau, co-secrétaire du SNUipp-FSU, premier syndicat ...
Actualités similaires