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Interdiction de vente d'alcool au supermarché U express de Strasbourg : la justice rejette le recours du gérant
Le préfet avait pris un arrêté interdisant au magasin situé Grand Rue à Strasbourg de vendre de l'al
La justice confirme qu'OpenAI ne peut pas utiliser le nom de marque « io » lié au futur gadget d'IA
Le bras de fer juridique entre OpenAI et la start-up iyO prend une nouvelle tournure : la cour d'app
VIDÉO. Lot-et-Garonne : les avocats dénoncent une « justice de classe » face au projet de réforme de la procédure civile d'appel
Une trentaine de robes noires ont marqué leur désapprobation lors d'un rassemblement au palais de ju
"Une gangrène pour notre société" : la justice frappe le chef de 23 ans d'un réseau aux 20 kg de drogue et 200 000 ¬ en cash
Après deux jours d'audience sous tension, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné ce mardi
"On va aboutir à une justice de classe" : les avocats nivernais s'opposent au décret Rivage qui restreindrait le droit d'appel
Le barreau de Nevers sera présent à Bourges, jeudi 4 décembre, pour protester contre un projet du mi
Carmat : la justice valide l'offre de reprise pour le fabricant de coeurs artificiels, 39 salariés sur le carreau
Le fabricant de coeurs artificiels, en redressement judiciaire, a échappé à sa liquidation. Mais 39
Conférence internationale en ligne « Le Droit au nom de la Justice » : l'Afrique passe à l'action juridique
Le 27 novembre 2025, sous l'égide du Mouvement panafricain pour les réparations, la justice et la re
« Une personne énigmatique »... Le faux infirmier obsédé par les veines et les piqûres de retour devant la justice
Quatre ans après avoir déjà été condamné pour des faits similaires, Nicolas Gonidec est jugé cette s
Les services de police appellent à la retenue pour le rassemblement aixois du collectif Paix et Justice au Moyen-Orient
Le collectif Paix et Justice au Moyen Orient, qui rassemble plus d'une vingtaine d'associations, syn
Meurtre de Thomas à Crépol : une retraitée qui avait publié le nom des suspects relaxée par la justice
Une septuagénaire varoise a été relaxée par la cour d'appel de Paris après sa condamnation pour « pr
La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne
Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qu
L'édito du 25 novembre. Une permission de sortie remet la justice au centre de la polémique médiatique
C'est la dernière polémique en date. La permission de sortie accordée à un détenu de la prison de Ve
Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur
Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 eur
Fientes de pigeons, matériel abandonné, scotch sur les fenêtres : la justice verviétoise en a ras-le-bol face au palais qui tombe en ruine
"Je pense que l'on est allé trop loin dans la dégradation des lieux", le procureur du Roi de Liège n
La justice fran?aise appel?e ? trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua
La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'ex?cution d'un jugement de 2006 condamnant trois multina
2 morts et plus de 10 blessés : le feu d'artifice avait viré au drame, le maire de Cholet devant la justice
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"Pétain est l'antithèse de l'Humanité" : la justice autorise une messe à Verdun en hommage au maréchal, le maire s'y oppose
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Effondrement d'un barrage au Brésil: le géant minier BHP jugé responsable par la justice britannique
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Guerre en Ukraine : Le gouvernement suspend le ministre de la Justice dans le cadre d'une enquête sur la corruption dans le secteur de l'énergie
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Le patient se fait opérer pour une myopie et devient borgne : la justice lui donne gain de cause contre l'hôpital
Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché en faveur d'un peintre en bâtiment contre le CHU de
Football - Une victoire au bout du suspense, le héros Bamba... ce qu'il faut retenir de la victoire du Clermont Foot face à Amiens
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"Une belle avancée" : après 2 ans de combat, la justice autorise enfin le prénom breton de ce petit garçon
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Il percute une voiture de police après 60 km de fuite à contresens : la justice le rattrape et frappe fort
Une course-poursuite digne d'un film d'action s'est déroulée dans les Hautes-Alpes, où un chauffard
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REPLAY 24H : Au sommaire du jeudi 6 novembre 2025 : Police-Justice - Le procureur de la République s
Mort du petit Tiago : Pourquoi une nouvelle expertise sur le corps de l'enfant de deux ans a été ordonnée par la justice ?
Après une première autopsie, le corps du petit Tiago, deux ans et mort à Toulouse au début de l'été,
«Dirty Payments»: une filiale de Worldline dans le viseur de la justice allemande
PayOne, filiale allemande du géant français des paiements Worldline, est citée dans une procédure ju
"M. Darmanin est un menteur": Jordan Bardella répond au ministre de la Justice, qui accuse le président du RN d'être un "communiste économique"
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Affaire Sarkozy, vers une mise au pas de la justice ? (3/3)
La condamnation, dans l'affaire libyenne, de l'ancien président de la République à cinq ans de priso
«Le détenu Sarkozy dans un quartier VIP» : une magistrate recadrée par le ministère de la Justice après ses propos sur l'ancien président
Une magistrate a été réprimandée par le porte-parole du ministère de la Justice après avoir insinué,
Pour le procureur Rémy Heitz, une visite du ministre de la Justice à Nicolas Sarkozy en prison pourrait porter « atteinte à l'indépendance des magistrats »
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation a estimé ce mardi 21 octobre qu'une visit
Nicolas Sarkozy en prison : une visite du ministre de la Justice pourrait porter "atteinte à l'indépendance des magistrats", selon le plus haut procureur de France
La visite prévue par le ministre de la Justice à Nicolas Sarkozy en prison suscite des inquiétudes.
Le Journal - 20/10/2025 - JUSTICE / Une marche blanche pour la petite martyre de l'A10
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Il roule à près de 200 km/h au lieu de 110, un automobiliste perd son permis sur-le-champ et la justice prendra le relais
Sa vitesse, presque le double de la limite autorisée, illustre à quel point certains automobilistes
Une alerte quand "son agresseur sort de prison" : Gérald Darmanin veut placer la victime au coeur d'une justice totalement repensée
Gérald Darmanin a annoncé mardi une série de mesures visant à recentrer la justice sur les victimes,
France : le suicide de Sara, 9 ans, ou l'extrême prudence de la Justice et du rectorat face au harcèlement scolaire
Sara était en surpoids. À l'école, Sara était moquée, Sara n'a plus supporté. Vouloir la mort à 9 an
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Lecornu II: "Nous sommes prêts à assurer une stabilité pour le pays, dans l'intérêt supérieur de la nation, mais au prix de mesures de justice", affirme Romain Eskenazi (PS)
Le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu a été dévoilé ce dimanche 12 octobre dans la soirée. Co
"Je vais te couper en deux"... Le "forcené de Gaillac", qui avait débarqué armé chez une voisine, à nouveau devant la justice après des menaces de mort
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Une décision toulonnaise qui ouvre le débat Les faits sont simples : l'établissement de Fayence avai
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Enquête sur le financement des campagnes du RN : la justice saisit des sommes importantes à une imprimerie de Limoges
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Ai-je le droit de géolocaliser mon enfant à l'école ? Un parent d'élève gagne une première manche devant la justice
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La justice suspend le placement à l'isolement de Rédoine Faïd en raison de son "état de santé psychique"
Le tribunal administratif de Caen a suspendu lundi le placement à l'isolement du braqueur multirécid
"Une décision choquante et sans précédent" : il critique le président sur Facebook, la justice le condamne à la peine de mort
Cette décision est sans précédent en Tunisie, où les restrictions à la liberté d'expression se sont
« Ce n'est pas le moment de lâcher » : au Havre, les dockers en première ligne pour défendre la justice fiscale
Quelque 12 000 personnes ont manifesté, jeudi, dans la cité de Seine-Maritime, soit 2 000 de plus qu
Budget 2026 : des baisses d'impôts à "la faveur du travail" ? Sébastien Lecornu veut se montrer "ouvert au débat sur la justice fiscale et le juste partage de l'effort"
Pour le Premier ministre, "tout débat sur la fiscalité" doit s'accompagner d'une "baisse réelle des