Foot - L1 - Amiens conteste sa relégation devant le Tribunal administratif de Paris
Le club picard attaque en justice l'arrêt de la Ligue 1 décidé par la...Actualités similaires
Articles similaires à Foot - L1 - Amiens conteste sa relégation devant le Tribunal administratif de Paris
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
Travaux post tempête Alex : la Métropole "conteste fermement le rapport" de l'expert désigné par le tribunal administratif
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arrivent, pourtant, à la même conclusion : les ouvrages ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun rejette la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à Paris, pour contester son placement à l'isolement
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam Majhoubi de Bagnols-sur-Cèze : les conclusions accablantes du tribunal administratif de Paris
"Atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat", "provocation délibérée à la discrimination ou à la haine" : saisie en référé par l'avocat de l'imam, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Le tribunal administratif de Paris a validé ce lundi l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi.Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam tunisien Mahjoubi : audience vendredi au tribunal administratif de Paris
"L'audience sur le référé liberté présenté par M. Mahjoubi est prévue ce vendredi à 13 heures", a indiqué le tribunal administratif contacté par ...Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie - Le tribunal administratif de Paris a 48 heures pour rendre sa décision
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif suspend l'interdiction du rassemblement d'ultradroite à Paris
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif autorise finalement le rassemblement d'ultradroite en hommage à Thomas
Alors que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait décidé, cette semaine, de prohiber la manifestation d'ultradroite prévue ce vendredi soir, le ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux pourront aller à Paris ce samedi soir, le tribunal administratif de Paris a tranché
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...Actualités similaires
Bordeaux : le Tribunal Administratif autorise finalement le déplacement des supporters au Paris FC !
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif confirme l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne à Paris ce samedi : le tribunal administratif confirme son interdiction
Le tribunal maintient l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi dans la capitaleActualités similaires
Manifestation pro-palestienne place de la République à Paris: Le tribunal administratif lève l'interdiction de la préfecture - Les forces de l'ordre se retirent de la place - Plusieurs milliers de personnes présentes
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...Actualités similaires
Israël-Hamas : le tribunal administratif autorise les manifestations pro-palestiniennes à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 19 octobre l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne, déjà en cours...Actualités similaires
Vidéo. Manifestation propalestinienne à Paris : le tribunal administratif lève l'interdiction de la préfecture
Une manifestation au départ de la place de la République à Paris, un temps interdites par la préfecture, a finalement été autorisée par le tribunal ...Actualités similaires
Manifestation propalestinienne à Paris: le tribunal administratif lève l'interdiction de la préfecture
"L'exécution des arrêtés (...) du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu'ils interdisent le regroupement projeté entre 19H00 et 20H00", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
