Des associations LGBT ont annoncé jeudi 20 juin avoir porté plainte contre la France pour discrimination. La loi française oblige en effet les personnes ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Don du sang des homosexuels : des associations LGBT portent plainte contre la France devant la Commission européenne
A quelques semaines du scrutin européenn du 9 juin et dans le cadre de la semaine européenne de la jeunesse, Valérie Drezet-Humez était en tournée ...
Actualités similaires
Si ce n'est pas le retour des thérapies de conversion, ça y ressemble fortement en tout cas: des associations LGBT+ accusent les sénateurs Les ...
Actualités similaires
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
L'Établissement français du sang (EFS) lance une nouvelle édition de sa semaine de sensibilisation aux groupes sanguins rares. Les donneurs d'origine ...
Actualités similaires
Onze Etats de l'UE, dont la France, l'Allemagne et l'Espagne, réclament dans une lettre commune à la Commission européenne de proposer pour l'UE « un ...
Actualités similaires
L'audiovisuel public français bénéficierait-il d'un avantage compétitif contraire au droit européen ? C'est en tout cas ce qu'estime TF1. En novembre ...
Actualités similaires
« Le droit communautaire protège le financement des services publics mais la règle est formelle : il faut des obligations clairement définies pour ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...
Actualités similaires
Pour préparer les élections européennes du 9 juin prochain des représentants de la Commission européenne en France sont ce jeudi à Clermont-Ferrand. Ils ...
Actualités similaires
Valérie Drezet-Humez, la cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France, est en déplacement en ce début de semaine dans les ...
Actualités similaires
Alors que le pays est depuis plusieurs jours en proie à des températures glaciales, deux sans-abris sont morts le 9 janvier : une femme d'une soixantaine ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a salué vendredi lors d'un hommage national la mémoire de l'ex-président de la Commission européenne Jacques Delors, décédé le 27 ...
Actualités similaires
Après une contamination à la bactérie E.coli en novembre dernier à la crèche des Minimes, six enfants ont dû être hospitalisés, certains dans un état ...
Actualités similaires
C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...
Actualités similaires
Les plaignants regrettent que les chants homophobes soient toujours audibles lors des rediffusions de cette rencontre de Ligue 1 du 24 septembre
Actualités similaires
Le torchon brûle entre le fondateur du Puy du Fou et France Télévisions. Philippe de Villiers a déposé plainte en diffamation contre le groupe audiovisuel ...
Actualités similaires
C'était la dernière étape pour "Terres du Midi", l'approbation de la Commission européenne comme nouvelle indication géographique en France.
Actualités similaires
La Commission européenne a proposé de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate. La France entend, ce vendredi, persuader les membres de l'Union ...
Actualités similaires
Selon Franceinfo , les parents de Marie, 15 ans, qui s'est suicidée en septembre 2021 à Cassis (Bouches-du-Rhône), ont porté plainte contre le réseau ...
Actualités similaires
Une adolescente de 15 ans qui se disait victime de harcèlement scolaire s'est suicidée il y a deux ans à Cassis. Ses parents viennent de porter plainte ...
Actualités similaires
Les avocats de Sylvia Valentin-Bongo ont déposé plainte à Paris vendredi pour détention arbitraire, ont annoncé à l'AFP Me François Zimeray et Jessica ...
Actualités similaires
Depuis la prise du pouvoir des militaires au Gabon, ce mercredi 30 août, le président déchu Ali Bongo et sa femme Sylvia Bongo sont détenus, séparément. ...
Actualités similaires