Le Conseil d'Etat vient de juger, jeudi 6 mai, que la situation sanitaire en France était «trop précaire» pour permettre un aménagement exceptionnel des ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : Le Conseil d'Etat rejette la tenue de la Nuit du destin
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d'Etat a estimé qu'il y a urgence à démarrer des travaux permettant de traiter des déchets présentant le plus ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...
Actualités similaires
Le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier, a accompagné, ce mercredi 13 mars, les élus du conseil municipal des jeunes pour planter quatre arbres au square ...
Actualités similaires
L'ancien macroniste va prendre les rênes du conseil d'administration du groupe Casino. Ce, une fois que les nouveaux repreneurs, les milliardaires Daniel ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, viendra en France, pour une visite d'État, "fin septembre-début octobre", selon l'Élysée. Une annonce qui ...
Actualités similaires
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...
Actualités similaires
Le 13 Heures vous emmène au coeur du parc naturel du Queyras. Vendredi 8 mars, direction l'observatoire du Pic de Château-Renard, le plus haut de France, ...
Actualités similaires
La Nuit du destin (Laylat Al-Qadr) devrait se dérouler dans la nuit du 5 avril 2024. C'est l'une des dates les plus sacrées de l'année pour les musulmans. ...
Actualités similaires