02 Apr Economie La prochaine révision des taux par la BCE sera "très certainement à la hausse" selon François Villeroy de Galhau, qui ne s'avance pas sur un calendrier "Il est très prématuré d'anticiper un calendrier de hausse des taux de la BCE", a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France. "Mais il est cla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Economie "La cible de 40% de véhicules électriques en 2027 ne sera vraisemblablement pas atteinte": la Cour des comptes appelle à recentrer les aides à l'achat automobile sur les ménages modestes Dans un rapport présenté mercredi au Sénat, la Cour des comptes a affirmé que les multiples aides d'État à l'automobile n'avaient pas empêché une bais BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La gestion de F'Estivada épinglée par la Cour des comptes Les rapporteurs notent également que le déficit s'élèverait à plus de 500 000 ¬. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron F'Estivada de Rodez : pourquoi la gestion financière du festival est-elle épinglée par la Cour des comptes ? Les rapporteurs notent également que le déficit s'élèverait à plus de 500 000 ¬. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Une L'Europe menacée par la portée des missiles iraniens ? "Une dramatisation de la situation", selon le général François Chauvancy sur LCI Israël assure que l'Iran peut directement menacer l'Europe avec ses missiles balistiques. Sur LCI, le général François Chauvancy doute sérieusement de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar France Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Opinions et humeurs Secret des sources: l'arrêt en trompe-l'oeil de la Cour de cassation Le récent arrêt de la Cour de cassation, qui consacre le secret des sources des journalistes en tout lieu, même en dehors de leur rédaction, constitue Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Affaire Dany Leprince : l'audience sur la mise en examen ou non de Martine Compain renvoyée par la cour de cassation L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation sur la question de la mise en examen ou non de Martine Compain dans l'affaire du quadruple France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Le secret des sources des journalistes consacré « en tout lieu, même en dehors de leur rédaction » : que dit réellement le dernier arrêt de la Cour de cassation ? Un pourvoi en cassation avait été formé par le journaliste Philippe Miller, qui a vu ses notes, son téléphone et son ordinateur saisis lors d'un rende L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 à Toulouse. "Il n'y a pas d'antisémitisme que l'on efface par une tractation": un colistier de François Briançon (PS) claque la porte après la fusion des listes à gauche Un premier colistier de François Briançon (PS), le conseiller régional Marc Sztulman, dit non à l'alliance avec la France insoumise de François Piquem La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Economie "J'ai le droit absolu d'imposer des droits de douane": Trump utilise à nouveau la menace commerciale et cible la Chine, malgré le revers infligé par la Cour suprême Alors que de hauts responsables américains et chinois se sont rencontrés ce week-end à Paris pour tenter de régler les litiges commerciaux entre les d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Economie Frais de taxi divisés par 2, moins de dépenses publicitaires: Delphine Ernotte dévoile de nouvelles mesures d'économies pour France Télévisions, alors que la Cour des comptes avait averti d'une "situation financière critique" Dans une lettre adressée au Premier ministre, la présidente de France Télévisions précise avoir adopté un budget rectificatif pour 2026 et détaille le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie Arnaque sur votre compte bancaire : la Cour de cassation tranche sur la responsabilité des banques Un conseiller de votre banque appelle pour que vous effectuez des opérations sur votre application bancaire. Prudence, l'arnaque rode... et si la... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Affaire Leslie et Kevin : on sait quand les pourvois de deux des suspects seront examinés par la Cour de cassation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Des pièces danoises de F-35 utilisées par Israël: la Cour suprême du Danemark se penche sur la légalité de la vente Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqué à l'AFP que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Séquestrée par des dealers à Montpellier : lourdes peines à la cour d'assises spéciale de l'Hérault, réunie pour la première fois Quatre hommes impliqués dans un réseau de trafic de stupéfiants étaient poursuivis pour avoir enlevé et séquestré en septembre 2022 la compagne d'un d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une États-Unis : un juge ordonne l'arrêt de la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême Selon un analyste, cela signifie que « le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Sciences et médecine La base lunaire d'Elon Musk sera-t-elle imprimée en 3D au laser à partir du sol de la Lune et par des robots ? On ne sait pas si Elon Musk contribuera vraiment à construire une base lunaire permanente en tant que sauvegarde de la civilisation humaine. Mais si t Futura-Sciences • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l'IA Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les oeuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le c 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Gardanne : la Cour des comptes épingle le soutien financier de l'État à la centrale détenue par Daniel Kretinsky La Cour des comptes fustige le soutien financier de l'État dans la reconversion à la biomasse de la centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône). Le rappor France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Candidature à présidentielle en 2027: une décision de la Cour de cassation en janvier "sera trop tard", estime Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Economie Centrale à la biomasse de Gardanne : la Cour des comptes étrille le soutien apporté par l'État La Cour des comptes publie jeudi 26 février un rapport accablant sur la reconversion à la biomasse de la centrale de Gardanne, dont l'utilité pour le La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia Elle pensait son emploi protégé par son arrêt maladie, la Cour de cassation autorise pourtant son licenciement Malgré son arrêt de travail, cette salariée n'a pu échapper au licenciement. La faute à des erreurs très spécifiques. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers Budget 2026 : ce que ne dit par la Cour des comptes sur les conséquences de nos dépenses sociales (toujours) en hausse Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie "Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges) Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie Après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême, le gouvernement américain contraint de les rembourser? Les incertitudes persistent autour de l'application des droits de douane par l'administration Trump. Le président des États-Unis annonce une mesure mo BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie Quels pays pourraient bénéifcier le plus de cette annulation des droits de douane américains par la Cour suprême? C'est une première estimation, mais le montant paraît déjà colossal. Selon de premières évaluations dévoilées par Reuters, plus de 175 milliards de do BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie Mardi, ce sera fini: les douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême Les droits de douane "réciproques" ne seront plus prélevés, mais Donald Trump a annoncé qu'une nouvelle surtaxe de 15% prendrait le relais. L'Union eu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Droits de douane : pourquoi l'annulation des taxes Trump par la Cour Suprême n'est pas forcément une bonne nouvelle pour le commerce européen L'invalidation par la Cour Suprême d'une grande partie des droits de douane instaurés l'an passé par Donald Trump, était espérée par beaucoup d'observ Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb International Après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême, Donald Trump réplique et veut appliquer une taxe mondiale de 10% La Cour suprême a annulé les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump, ce vendredi 20 février. Cette décision était très attendue. La plu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Wall Street en hausse après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême Les Bourses américaines ont clôturé en franche progression vendredi, soutenues par le rebond des poids lourds de la technologie après que la Cour supr ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie CAC 40 : L'annulation par la Cour Suprême américaine des droits de douane réciproques, le luxe et Air Liquide catapultent le CAC 40 au-dessus des 8.500 points https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/actualites/cac-40-l-annulation-par-la-cour-supreme-americaine-des-droits-de-douane-reciproques-le-luxe- Trading Sat • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : une partie des droits de douane de Donald Trump invalidée par la Cour suprême La Cour suprême des États-Unis limite les pouvoirs tarifaires du président américain, estimant qu'il a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Une grande partie des droits de douane de Trump déclarés illégaux par la Cour suprême américaine La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi les droits de douane imposés par le président Donald Trump sur la quasi-totalité des produits entra 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie Après la polémique sur la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, sa présidente par intérim promet que l'institution saura "préserver son indépendance" La présidente par intérim de la Cour des comptes assure qu'Amélie de Montchalin prendra les mesures nécessaires "pour répondre" aux inquiétudes concer BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Bourgogne La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Il se filme en train de violer une fillette de 22 mois : l'affaire terrifiante du selfie de l'horreur jugée par la cour criminelle L'accusé sera jugé le 19 et 20 février pour avoir violé une fillette de 22 mois qui lui avait été confiée par ses parents. Un travail titanesque de la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Une Le patron des JO 2028 rattrapé par l'affaire Epstein, la maire de Los Angeles demande sa démission Casey Wasserman aurait échangé une correspondance salace avec Ghislaine Maxwell, ancienne compagne du criminel sexuel, et voyagé à bord du jet privé d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Mort de Quentin Deranque : La campagne des municipales à Paris va-t-elle être marquée par la violence de l'affaire ? Une altercation dans le 15e arrondissement, de graves accusations portées par Rachida Dati et trois plaintes pour diffamation... En deux jours, la cam 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Politique Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa peine défini La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Affaire des emplois fictifs : François Fillon renonce à son pourvoi et est définitivement condamné L'ancien Premier ministre est donc définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi, sa peine devient définitive François Fillon avait été condamné lors de son troisième procès à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International François Fillon renonce à son pourvoi: sa peine dans l'affaire des emplois ficitifs devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi, sa peine devient définitive François Fillon renonce à contester sa condamnation devant la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. Sa peine est désorma Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International Emplois fictifs: François Fillon se désiste de son pourvoi, sa peine devient définitive L'ex-locataire de Matignon avait formé un recours contre la décision du 17 juin 2025 de la cour d'appel de Paris qui l'a condamné, à l'issue d'un troi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International La Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers Cette issue est sans surprise, entérinant une décision du 24 novembre 2025 de la cour d'appel de Paris, qui avait déjà balayé les recours de ces mêmes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Banque de France, Conseil d'État... Après Montchalin à la Cour des comptes, ces autres nominations préparées par Macron Après la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, d'autres désignations préparées par Emmanuel Macron pourraient susciter la polémique Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →