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L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France".

Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès

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L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question

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A la Cour de cassation, l'influence de Vincent Bolloré sur Vivendi en question

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Oui, cet ostéopathe de Fleury-les-Aubrais peut exercer en maison de santé : la Cour de cassation lui donne raison

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Définitivement condamné par la cour de cassation, François Commeinhe peut rester maire de Sète jusqu'en 2026

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"

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