17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il n'était pas en capacité de porter des coups" : un syndicat aux côtés d'un manifestant condamné pour des violences sur un policier Depuis six ans, il clame son innocence. La CGT appelle à la mobilisation, ce mardi, devant la cour d'appel de Toulouse, aux côtés de Christian Sabatie La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Divers Paris n'est pas la France mais la campagne des municipales de la capitale en dit très long sur la réalité du paysage politique post-Macron Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Une Budget 2026 : la France n'est « pas sur le bon rythme » de réduction des déficits, met en garde Moscovici Pierre Moscovici critique le budget 2026, estimant que la France ne réduit pas assez vite ses déficits. L'ancien Premier président de la Cour des comp Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Il y a un effet Trump, on va pas le nier": en chute de 15% sur un an, les voyages organisés depuis la France aux Etats-Unis sont en forte baisse (et c'est même -29% pour l'été prochain) Selon le syndicat des tour-operators, le coût de la vie élevé aux Etats-Unis explique également cette tendance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Violences éducatives : il n'existe pas de "droit de corriger" ses enfants dans la loi, tranche la Cour de cassation Le mercredi 14 janvier, la Cour de cassation a annoncé qu'il n'existait pas "droit de correction" des parents sur les enfants. Elle a cassé la relaxe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers Pourquoi, malgré la loi très claire, la Cour de cassation a dû rappeler que le "droit de correction parentale" n'existe pas La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Actualité générale La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales » Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ? La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Violences éducatives : la Cour de cassation écarte tout « droit de correction » parental Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan France Recensement en France: la question sur le lieu de naissance des parents fait débat « Quel est le lieu de naissance de vos parents ? » Cette question incluse dans le questionnaire du recensement de la population française suscite des RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Opinions et humeurs Violences sur les enfants: il n'existe pas de «droit de correction», affirme la Cour de cassation Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Bourgogne Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction" La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Divers - Actualité générale Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction" La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Languedoc-Roussillon La famille a disparu il y a plus de 50 ans : l'un des plus vieux "cold case" de France relancé pour retrouver parents et enfants Des fouilles sont relancées en Charente dans l'affaire Méchinaud, l'un des plus anciens cold cases de France, plus de cinquante ans après la dispariti Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan "On ne laisse pas un enfant seul sur le bord de la route" : des parents critiquent les transports scolaires en Mayenne La vigilance jaune neige-verglas court toujours en Mayenne, jusqu'à 10h ce mercredi. Les transports scolaires restent suspendus, pour éviter des accid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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