Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
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Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
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La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
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Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
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Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental
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