La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales »
Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan
Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ?
Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ?
La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte tout « droit de correction » parental
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un
Violences sur les enfants: il n'existe pas de «droit de correction», affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental
La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren
LEZ à Bruxelles : pourquoi les enfants sont-ils plus impactés par la pollution de l'air que les adultes ?
Depuis le 1er janvier, la ville de Bruxelles voit encore un peu mois de véhicules polluants franchir ses frontières. Une...
Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
"Nous sommes fichus !" : pourquoi Donald Trump met la pression sur la Cour suprême sur les droits de douane
Donald Trump redoute que la Cour suprême juge illégaux les droits de douane qu'il a imposés. Il estime qu'un éventuel remboursement des plaignants att
"L'anonymat sur internet n'existe pas tant que ça", assure l'avocat de la famille de Zaïd, premier bébé 2026 à Avignon
Les parents du petit Zaïd, premier bébé de l'année né à Avignon, ont porté plainte contre X après la vague de commentaires racistes écrits sur les rés
« CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ?
Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution,
« Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
"Quand on fait de la politique on ne peut pas avoir peur des gens que l'on représente": Yaël Braun-Pivet revient sur sa rencontre tendue avec les agriculteurs devant l'Assemblée
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, était l'invitée du Face à face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC. Elle a notamment évoqué
"Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence est interdit"... Ce que le Code de la route autorise (ou pas) dans les bouchons matinaux de l'A709
Les bouchons sur les sorties qui desservent Montpellier sur l'A709 le matin, c'est le quotidien de nombreux travailleurs. Entre comportements dangereu
Grièvement blessé à la tête après un accident : un homme alerte les secours sur la disparition de son passager... qui n'existe pas
Un homme a été victime d'un accident de la route dans le Jura, jeudi 1er janvier 2026. La victime, blessée à la tête, a alors déclaré la présence d'un