La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
Les naissances sont en France au plus bas depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Un défi majeur pour notre économie qui nécessite, une fois n'e
Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan
La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
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La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur
La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution,
Selon Jean-François Bouscarain, représentant des infirmiers libéraux à l'Union régionale des professionnels de santé, l'URPS Occitanie, l'administrati
La cour d'appel a rendu son jugement ce jeudi : elle confirme la suspension de l'activité padel du Nice Lawn Tennis Club, situé au Parc-Impérial. Le c
"L'Iran a de gros problèmes", a dit vendredi Donald Trump à propos des manifestations hostiles au pouvoir qui ont éclaté dans le pays, causant une cou
Son pays fait l'actualité... Arrivé en France en 2013 pour fuir la crise et la répression au Venezuela, Ruben Gomez, chef de cuisine fusion au Nikkei,
Malgré une vague de froid hivernale et une consommation en hausse à 80 GW, le gouvernement garantit la stabilité des prix de l'électricité pour les de
En pleine crise agricole, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé aux agriculteurs une lettre ouverte. Mesures jugées insuffisantes, flou auto
La croissance démographique de Toulouse réduit l'écart historique avec Lyon. La ville gagne chaque année 6 000 habitants contre seulement 500 pour sa
