La cour d'appel a tranché : le padel ne reprendra pas au Parc-Impérial de Nice

La justice avait fermé le magasin Cultura de Perpignan : la cour d'appel a rendu une décision, le bras de fer judiciaire se poursuit

Le magasin Cultura et des commerçants du centre-ville de Perpignan avaient de nouveau rendez-vous devant la justice ce mercredi 8 avril 2026.

"Je suis un militant, pas un délinquant" : le Gilet jaune nîmois Roland Veuillet devant la Cour d'appel à Montpellier, pour une audience reportée

Figure des Gilets jaunes nîmois, condamné en 2020 à une peine de prison ferme, avant que la Cour de cassation n'annule cette sanction, Roland Veuillet

Relaxe, inéligibilité... Quels scénarios pour 2027 en fonction de la peine infligée en appel à Marine Le Pen?

Le parquet a requis mardi la confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Pour la cheffe de file du RN, le chemin vers 2

La cour d'appel a tranché : le padel ne reprendra pas au Parc-Impérial de Nice

La cour d'appel a rendu son jugement ce jeudi : elle confirme la suspension de l'activité padel du Nice Lawn Tennis Club, situé au Parc-Impérial. Le c

Municipales 2026: La cour d'appel a refusé de lever l'inéligibilité de Patrick Balkany qui devra activer son "plan B"

L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison

Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.

Affaire Jeanne d'Arc à Nice: la cour d'appel a tranché, la statue polémique ne sera pas déboulonnée

La cour administrative d'appel a tranché ce jeudi 17 juillet 2025 le bras de fer judiciaire entre la préfecture et la régie Parcs d'azur. La commande

"C'est un piège": Daniel Cohn-Bendit, ancien eurodéputé, réagit à la décision envisagée par la cour d'appel à "l'été 2026" pour le procès des assistants parlementaires

Mauvaise nouvelle pour Sébastien Cauet : la cour d'appel a tranché concernant le conflit qui oppose l'animateur à l'antenne de radio NRJ

INFO MIDI LIBRE. Affaire Gilles d'Ettore : la cour d'appel a tranché, le maire d'Agde reste en prison

Gendarme tué en presqu'île de Rhuys : la cour d'appel confirme la responsabilité de l'automobiliste

Haute-Savoie : cinq ans ferme pour agressions sexuelles sur mineurs

Leuze-en-Hainaut: la cour d'appel a tranché dans l'héritage légué aux pompiers de Leuze

Changement de formule du Levothyrox : Merck condamné en appel à verser 1 000 euros à plus de 3 000 plaignants

Autoroute A69 : pas de solution alternative, intérêt public... pourquoi la cour d'appel administrative a validé le chantier

Le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse a été validé par la Cour administrative d'appel de Toulouse. Les autorisations environnementales sont r

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier va pouvoir reprendre, la cour d'appel administrative a tranché

Le forestier nivernais pratiquait la fraude sociale au carré et la cour d'appel de Bourges a à peine allégé sa peine

Il est parvenu à tromper Pôle emploi durant quatre ans, alors qu'il travaillait pour les sociétés forestières de son frère et de sa soeur. Il a aussi

Coup dur pour les ex-Lecas de Nersac : la cour d'appel donne raison à Hamelin et valide la liquidation judiciaire

C'était une décision attendue. La cour d'appel de Caen a validé le bien-fondé de la liquidation judiciaire de Lecas à Nersac, en juin dernier. Et cons

Complications liées aux implants anti-hernies : 500 plaintes déposées d'ici fin juin, selon l'avocat des victimes

Maître Pierre Debuisson, avocat des victimes d'implants anti-hernies, s'apprête à déposer « 500 plaintes » auprès du parquet de Paris « d'ici la fin d

« Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée

Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot

Damien Castelain jugé devant la cour d'appel de Douai à partir de lundi

Damien Castelain est de retour devant la justice à partir de ce lundi 22 septembre. Le président divers droite de la MEL, la Métropole Européenne de L

Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne

A l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenu samedi 6 septembre à Saulxures, l'association Ciel Sud Haute-Marne a annoncé sa victoire en cour

Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres

Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges

Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges

"Il y aura 150 magistrats en plus dans les 2 prochaines années", annonce Gérald Darmanin au 20h de TF1

La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée

Harcèlement sexuel : la Fédération française de football condamnée par la Cour d'appel pour "manquements à ses obligations de sécurité"

Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ

Émeutes de l'été 2023 : un Lucéen de 19 ans condamné par la cour d'appel de Versailles à six mois d'emprisonnement avec sursis

"Ruvrer collectivement pour les justiciables" : prestations de serment et installations à la cour d'appel de Bourges

Faradji Baba, 1er Pdt de la Cour d'Appel de Bamako à l'ouverture des Assises Spéciales : « ...la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand nombre... »

La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue

Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict

Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... »

« D'argent et de sang » : Mais, au fait, que deviennent Marco Mouly et Arnaud Mimran ?

Procès Fiona: début des délibérations des jurés

Pompiers de Paris accusés de viol : la cour d'appel des Yvelines rejette la demande de Julie

Yvelines : pour la cour d'appel, Julie n'a pas été violée

La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal

Projet immobilier à Stang Alar, à Brest : « Nous allons déposer un nouveau dossier »

Projet immobilier au Stang Alar à Brest : le permis de construire annulé

Levothyrox : la cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck

La cour d'appel de Douai a tranché : la marque du festival Rock in Évreux reconnue propriété de la Ville

Le redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie confirmé

La cour d'appel de Paris a confirmé cette nuit que la dette de Bernard Tapie est bien de 438 millions dans l'affaire de l'arbitrage de son son litige avec le Crédit-Lyonnais

Patrick Balkany : la cour d'appel de Paris a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté

Affaire Grégory: La cour d'appel de Paris a décidé d'annuler la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 annulée par la justice

La cour d'appel de Douai a changé ses deux chefs en quatre mois

Présidentielle : "Le second tour, c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella", déplore Darmanin

"Aujourd'hui, je pense que le second tour (de l'élection présidentielle), c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella, et je pense qu'il faut,

Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV

La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le

"C'est un séducteur narcissique" : le faux playboy d'internet jugé pour viol à la cour d'assises d'appel de Nice

Condamné en 2021 par la cour criminelle de Montpellier pour viol par surprise sur trois femmes, Jack Sion, 79 ans, est rejugé en appel par la cour d'a

Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché

Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli

« Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles

Le projet d'éoliennes à Auzouer-de-Touraine retoqué par la cour d'appel de Versailles

Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables

Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l

Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme»

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel